5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché public de services d'assistance à la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises et l'analyse des offres pour un marché public du système d'information de gestion des relations avec les adhérents
Description
:
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d’assistance pour la rédaction d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et notamment des spécifications techniques d’un système d’information de gestion des cotisations des adhérents aux mécanismes de garantie gérés par le FGDR. Ces spécifications constitueront le document technique de la consultation relative à l’identification d’un prestataire chargé de fourniture de ce système. Le Titulaire assistera le FGDR dans l’analyse des offres reçues. Le détail des prestations attendues figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72266000
Services de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72246000
Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72220000
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ET0R5dVrN6
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Organisation qui traite les offres
:
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)