Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché public de services pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL.-.
Description
:
Le marché est décomposé en deux lots : Lot n°1 : Exploitation, entretien et maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL. Lot n°2 : Transport et traitement des refus.
Identifiant de la procédure
:
2e047ff0-8c75-4d8b-b45b-b8a943155c4a
Identifiant interne
:
2026-EXP-07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Les échanges et demandes de renseignements complémentaires s'effectuent exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Les modalités de remise des offres, de visite du site et d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion sont ceux prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation, entretien et maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL.
Description
:
Exploitation, entretien et maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Le lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la gestion et à la valorisation des composts sous plan d'épandage. L'affermissement de la tranche optionnelle est décidé par le pouvoir adjudicateur par ordre de service.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est de trente-six (36) mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41049
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Collectivité
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport et traitement des refus.
Description
:
Transport et traitement des refus.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Le lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à la gestion et à la valorisation des composts sous plan d'épandage. L'affermissement de la tranche optionnelle est décidé par le pouvoir adjudicateur par ordre de service.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est de trente-six (36) mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41049
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Collectivité
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Numéro d’enregistrement
:
25540133300034
Adresse postale
:
RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtom.fr
Téléphone
:
0382895599
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154920
Adresse postale
:
RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtom.fr
Téléphone
:
0382895599
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154920
Adresse postale
:
RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtom.fr
Téléphone
:
0382895599
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154920
Adresse postale
:
RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtom.fr
Téléphone
:
0382895599
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
857cd9c2-6960-4c71-8876-ec1bb5d46e02
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/07/2026
à 09:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français