5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 – Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR MAXIVAL
Description
:
Le présent lot a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL. Les prestations comprennent notamment la conduite des installations, la maintenance préventive et corrective, le gros entretien-renouvellement (GER), l'exploitation des équipements et l'ensemble des prestations définies au CCTP. Une tranche optionnelle porte sur la gestion et la valorisation des composts sous plan d'épandage.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont exécutées principalement sur le site de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL située à Villers-la-Montagne, conformément aux pièces du marché.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon les critères suivants : Prix des prestations du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) : 40 % ; Pertinence et qualité des prestations et des moyens humains et techniques : 26 % ; Niveau d'engagements sur les performances techniques des installations : 34 %.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://www.xmarches.fr/
URL
:
https://www.xmarches.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de compléter ou de régulariser leur candidature dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
CCIRA de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige dans l’exécution du Marché, non résolu à l’amiable par les parties, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, pourra être consulté conformément à l’article R.2197-4 du code de la commande publique avant tout recours juridique. La partie qui s’apprête à saisir le CCIRA devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé réception, énonçant les motifs de sa demande. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nancy est compétent en la matière.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui traite les offres
:
SMTOM REGION VILLERUPT
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport et traitement des refus
Description
:
Le présent lot a pour objet le transport et le traitement des refus issus de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL. Les prestations comprennent notamment la gestion des refus valorisables énergétiquement, des refus lourds, le transport et le traitement des encombrants ainsi que la gestion des ordures ménagères résiduelles durant les arrêts techniques de l'installation, conformément aux pièces du marché
Identifiant interne
:
2026-EXP-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations sont exécutées principalement sur le site de l'UVEOR MAXIVAL à Villers-la-Montagne, ainsi que sur les lieux de transport et de traitement des refus conformément aux pièces du marché.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon les critères suivants : Prix des prestations : 60 % ; Pertinence et qualité des exutoires proposés et des moyens d'évacuation mis en œuvre : 40 %.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/acheteur/annonces.php
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Xmarchés
URL
:
https://www.xmarches.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
L'acheteur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à régulariser certaines pièces de leur candidature dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Cette faculté ne permet pas de modifier l'offre.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Nancy dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, notamment le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants), le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants), le recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, ainsi que le recours pour excès de pouvoir, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui traite les offres
:
SMTOM REGION VILLERUPT