CA Provence Verte
20006810400013
Brignoles
83170
26-38149
2026-04-15
M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
50700000
L'accord-cadre concerne la maintenance des moyens de secours des bâtiments de la communauté d'agglomération de la Provence verte, tels que définis dans le Règlement de Sécurité contre l'Incendie relatif aux établissements recevant du public ainsi qu'aux établissements recevant des travailleurs.
Le périmètre des prestations couvre la vérification, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des extincteurs, des RIA (Robinets d'Incendie Armés), des BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité), des alarmes, des systèmes de désenfumage et des systèmes de compartimentage.
Ces équipements doivent faire l'objet d'une maintenance préventive pour une continuité d'usage et la pérennité de l'équipement et peuvent aussi faire l'objet de maintenance corrective en cas de panne ou de casse.
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 3 lots et dans le BPUF propre à chaque lot. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention - Montant min annuel : 2 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 10 000.00 euros H.T
Lot 2 : Éclairages de sécurité - Montant min annuel : 5 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 15 000.00 euros H.T - Lot 3 : Alarmes, désenfumage et compartimentage - Montant min annuel : 6 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 20 000.00 euros H.T. Marché conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
Valeur Techniques : 60 % Prix : 40 %
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique,
et par décision n°2026-189 du 20/07/2026, le marché n°2026-16 " Maintenance des moyens de secours des bâtiments de
la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte " lots 1, 2 et 3, est déclaré sans suite
au motif de redéfinition et réévaluation financière des besoins ainsi que de la nécessité de
revoir les exigences de candidature afin de sécuriser juridiquement la procédure.
26-74679
26-38149
3.2.5
CA Provence Verte
2026-07-27
2026-09-27
217
Matériel de secours et d'incendie
196
Maintenance
83
M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-74679 du 27/07/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-74679
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n°
26-38149
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 15/04/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre concerne la maintenance des moyens de secours des bâtiments de la communauté d'agglomération de la Provence verte, tels que définis dans le Règlement de Sécurité contre l'Incendie relatif aux établissements recevant du public ainsi qu'aux établissements recevant des travailleurs.
Le périmètre des prestations couvre la vérification, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des extincteurs, des RIA (Robinets d'Incendie Armés), des BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité), des alarmes, des systèmes de désenfumage et des systèmes de compartimentage.
Ces équipements doivent faire l'objet d'une maintenance préventive pour une continuité d'usage et la pérennité de l'équipement et peuvent aussi faire l'objet de maintenance corrective en cas de panne ou de casse.
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 3 lots et dans le BPUF propre à chaque lot. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention - Montant min annuel : 2 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 10 000.00 euros H.T
Lot 2 : Éclairages de sécurité - Montant min annuel : 5 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 15 000.00 euros H.T - Lot 3 : Alarmes, désenfumage et compartimentage - Montant min annuel : 6 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 20 000.00 euros H.T. Marché conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
Critères d'attribution : Valeur Techniques : 60 % Prix : 40 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique,
et par décision n°2026-189 du 20/07/2026, le marché n°2026-16 " Maintenance des moyens de secours des bâtiments de
la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte " lots 1, 2 et 3, est déclaré sans suite
au motif de redéfinition et réévaluation financière des besoins ainsi que de la nécessité de
revoir les exigences de candidature afin de sécuriser juridiquement la procédure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte
- Objet du marché : L'accord-cadre concerne la maintenance des moyens de secours des bâtiments de la communauté
d'agglomération de la Provence verte, tels que définis dans le Règlement de Sécurité
contre l'Incendie relatif aux établissements recevant du public ainsi qu'aux établissements
recevant des travailleurs. Le périmètre des prestations couvre la vérification, l'entretien
et le maintien en bon état de fonctionnement des extincteurs, des RIA (Robinets d'Incendie
Armés), des BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité), des alarmes, des systèmes
de désenfumage et des systèmes de compartimentage. Ces équipements doivent faire l'objet
d'une maintenance préventive pour une continuité d'usage et la pérennité de l'équipement
et peuvent aussi faire l'objet de maintenance corrective en cas de panne ou de casse.
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 3 lots et dans le
BPUF propre à chaque lot. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions
des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et
R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre
à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes
avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants
: Lot 1 : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention - Montant min annuel
: 2 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 10 000.00 euros H.T Lot 2 : Éclairages
de sécurité - Montant min annuel : 5 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 15 000.00
euros H.T - Lot 3 : Alarmes, désenfumage et compartimentage - Montant min annuel :
6 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 20 000.00 euros H.T. Marché conclu pour
12 mois reconductible tacitement 3 fois.
Informations pratiques
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