Commune de Val-de-Reuil 21270701200010 VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 https://marchespublics.eure.fr/ 26_08 Marc-Antoine JAMET mairie@valdereuil.fr +33 232095151 Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP. Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 1. Liste des principales prestations similaires (LLD de véhicules à destination de collectivités ou d'entreprises) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2026-08-27T14:30:00 Valeur technique - 60 Prix - 40 LOCATION LONGUE DURÉE DE TROIS VÉHICULES HYBRIDES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL 66114000 Location longue durée de 3 véhicules hybrides non rechargeables. Prestations incluses dans le loyer mensuel : maintenance complète, pneumatiques, véhicules relais et de remplacement. ...(voir DCE) Plusieurs lieux 48 Durée: voir documents du marché. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois auquel s’ajoute le délai de livraison des véhicules définitifs fixés dans l’acte d’engagement. La livraison des trois véhicules définitifs devra intervenir au plus tard 90 jours à compter de la notification. La durée du marché commence à courir à partir de la notification. Dans le cas de l'acceptation de la prestation supplémentaire 1 : Le titulaire devra mettre à disposition sous 30 jours maximum à compter de la notification des véhicules relais. La livraison des véhicules définitifs devra se faire : - Sur le site de la collectivité (à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la notification) ou en concession à proximité (Val-de-Reuil ou rayon de 50 km maximum) - Dans le délai contractuel indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement, commençant à s'écouler au lendemain de la notification. Les véhicules devront être propres, dûment immatriculés et accompagnés de l'ensemble des documents administratifs (manuels et accessoires...) La livraison donne lieu à un procès-verbal contradictoire dûment complété et signé par les deux parties, listant les éventuelles réserves. Les réserves doivent être levées par le titulaire dans un délai maximal de 15 jours calendaires. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L’acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. - Poste 4 [PSE obligatoire] Prestation supplémentaire éventuelle 1 : 3 véhicules relais pour une période de 90 Jours maximum, quantité à fixer par le candidat par rapport au délai de livraison des véhicules définitifs fixé dans le marché. Prestation supplémentaire 1 : véhicule relais Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 26-74707 3.2.5 Commune de Val-de-Reuil 2026-07-27 2026-08-27T14:30:00 2026-09-25 474 Véhicules (location) 27 LOCATION LONGUE DURÉE DE TROIS VÉHICULES HYBRIDES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Avis de marché - Avis n° 26-74707 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-74707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Val-de-Reuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270701200010
Ville : VAL-DE-REUIL CEDEX
Code postal : 27106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
Identifiant interne de la consultation : 26_08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marc-Antoine JAMET
Adresse mail du contact : mairie@valdereuil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232095151
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2026 à 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 60 Prix - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION LONGUE DURÉE DE TROIS VÉHICULES HYBRIDES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 66114000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location longue durée de 3 véhicules hybrides non rechargeables. Prestations incluses dans le loyer mensuel : maintenance complète, pneumatiques, véhicules relais et de remplacement. ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois auquel s’ajoute le délai de livraison des véhicules définitifs fixés dans l’acte d’engagement. La livraison des trois véhicules définitifs devra intervenir au plus tard 90 jours à compter de la notification. La durée du marché commence à courir à partir de la notification. Dans le cas de l'acceptation de la prestation supplémentaire 1 : Le titulaire devra mettre à disposition sous 30 jours maximum à compter de la notification des véhicules relais. La livraison des véhicules définitifs devra se faire : - Sur le site de la collectivité (à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la notification) ou en concession à proximité (Val-de-Reuil ou rayon de 50 km maximum) - Dans le délai contractuel indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement, commençant à s'écouler au lendemain de la notification. Les véhicules devront être propres, dûment immatriculés et accompagnés de l'ensemble des documents administratifs (manuels et accessoires...) La livraison donne lieu à un procès-verbal contradictoire dûment complété et signé par les deux parties, listant les éventuelles réserves. Les réserves doivent être levées par le titulaire dans un délai maximal de 15 jours calendaires. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L’acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. - Poste 4 [PSE obligatoire] Prestation supplémentaire éventuelle 1 : 3 véhicules relais pour une période de 90 Jours maximum, quantité à fixer par le candidat par rapport au délai de livraison des véhicules définitifs fixé dans le marché. Prestation supplémentaire 1 : véhicule relais Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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