ROYER Jean-Michel Maire Commune de Torcé en Vallée 2 rue de la Poste 72110 Torcé-en-Vallée 0243292046 mairie@torceenvallee.fr http://torceenvallee.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr 4 Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée 2 rue de la poste 72110 TORCÉ-EN-VALLÉE L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité 2027-01-01 2030-12-31 Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-28T12:00:00 240 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Lot 1 Lot 2 - Lot 2 Lot 3 - Lot 3 Lot 4 - Lot 4 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 sept. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Commune de Torcé-en-Vallée 2 rue de la Poste 72110 Torcé-en-Vallée 0243292046 mairie@torceenvallee.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr Mairie 2 rue de la Poste 72110 Torcé-en-Vallée 1 Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2 Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes 3 Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 4 Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité 26-74842 3.2.5 Commune de Torcé en Vallée 2026-07-27 2026-09-28T12:00:00 2026-09-28 20 Assurance 72 Assurance Avis de marché - Avis n° 26-74842 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-74842
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Torcé en Vallée
Correspondant : ROYER Jean-Michel, Maire
Adresse : 2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Coordonnées :
Téléphone : 0243292046
Courriel : mairie@torceenvallee.fr
Adresse internet : http://torceenvallee.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée
Lieu d'exécution : 2 rue de la poste, 72110 TORCÉ-EN-VALLÉE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Lot 1 Lot 2 - Lot 2 Lot 3 - Lot 3 Lot 4 - Lot 4 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 sept. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Torcé-en-Vallée
Adresse :2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Coordonnées : 
Téléphone : 0243292046
Courriel : mairie@torceenvallee.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie
Adresse :2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot(s) 2 - Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot(s) 3 - Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot(s) 4 - Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Commune de Torcé en Vallée
  • A l'attention de : Jean-Michel ROYER Maire
  • Adresse : 2 rue de la Poste, 72110, Torcé-en-Vallée 
  • Téléphone : 0243292046
  • Courriel : mairie@torceenvallee.fr
  • Adresse internet : http://torceenvallee.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
  • Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    • Lot no 2 : Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
    • Lot no 3 : Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    • Lot no 4 : Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
  • Caractéristiques principales : L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 240 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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