M
MERMILLOD-BLONDIN
Jean-Damien
Président
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
493, rue des Universités
38400
Saint-Martin-d'Hères
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cd-dn4KQYY
6
ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIEL ET DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE POUR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
2027-01-01
2026-09-11T12:00:00
4
M2026_07
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cd-dn4KQYY
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l’acheteur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
26-74872
3.2.5
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
2026-07-27
2026-09-11T12:00:00
2026-09-12
339
Matériel de téléphonie
2
Abonnement
38
ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIEL ET DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE POUR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
Avis de marché - Avis n° 26-74872 du 27/07/2026
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-74872
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIEL ET DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE POUR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M2026_07
Renseignements complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l’acheteur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 4 mois
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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