Communauté d'agglomération Territoires vendômois
20007207200016
VENDÔME cedex
41106
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1855615
TV-26-015 - VV-26-013
marchespublics@catv41.fr
+33 254894200
Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc2 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Autres exigences économiques ou financières : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Autres exigences économiques ou financières : Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
2026-09-11T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique de l'offre ( évaluées uniquement sur les 80 premières pages du mémoire technique remis par le soumissionnaire dans son offre) : 60%
Prix des prestations : 40%
Travaux divers d'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (2027-2030)
45316110
Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux et maintenance divers d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Vendôme et les zones artisanales de la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 480000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, 3 fois par période annuelle.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants minimum et maximum par période de validité :
CATV : 30 000,00 euro(s) minimum et 300 000,00 euro(s) maximum.
Vendôme : 90 000,00 euro(s) minimum et 900 000,00 euro(s) maximum.
Aucune variante ne sera acceptée pour cet accord-cadre
Hôtel de Ville et de Communauté 41106 - VENDÔME cedex
12
4800000
26-74954
3.2.5
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2026-07-27
2026-09-11T12:00:00
2026-09-11
102
Eclairage public
322
Signalisation
41
Travaux divers d'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (2027-2030)
Avis de marché - Avis n° 26-74954 du 27/07/2026
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
26-74954
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007207200016
Ville : VENDÔME cedex
Code postal : 41106
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TV-26-015 - VV-26-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marchespublics@catv41.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 254894200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc2 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Autres exigences économiques ou financières : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Autres exigences économiques ou financières : Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre ( évaluées uniquement sur les 80 premières pages du mémoire technique remis par le soumissionnaire dans son offre) : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers d'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (2027-2030)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux et maintenance divers d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Vendôme et les zones artisanales de la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 480000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, 3 fois par période annuelle.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants minimum et maximum par période de validité :
CATV : 30 000,00 euro(s) minimum et 300 000,00 euro(s) maximum.
Vendôme : 90 000,00 euro(s) minimum et 900 000,00 euro(s) maximum.
Aucune variante ne sera acceptée pour cet accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville et de Communauté 41106 - VENDÔME cedex
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4800000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1855615
- Objet du marché : Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux et maintenance divers
d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Vendôme
et les zones artisanales de la communauté d'agglomération Territoires vendômois. Montant
HT minimum pour la durée totale du contrat : 480000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée
par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons
de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges, 3 fois par période annuelle. Les prestations sont réglées par des prix
unitaires. Les montants minimum et maximum par période de validité : CATV : 30 000,00
euro(s) minimum et 300 000,00 euro(s) maximum. Vendôme : 90 000,00 euro(s) minimum
et 900 000,00 euro(s) maximum. Aucune variante ne sera acceptée pour cet accord-cadre
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
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