Annonce n° 26-45528

Nom complet de l'acheteur : Seine Normandie Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007231200016

Ville : DOUAINS

Code postal : 27120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 27

Intitulé du marché : Gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA

Code CPV principal - Descripteur principal : 55221000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », SNA intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les terrains familiaux locatifs et sur les aires de grands passages. Le présent marché défini les conditions de réalisation de la gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA. Elle est située, précisément, sur la commune de Saint-Marcel, le long de la D73 - lieu-dit Les Friches Communales. Le CCTP précise les attendus de l'EPCI sur les points suivants : la coordination et l'organisation des grands passages ; les actions d'accueil ; les actions techniques

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Date d'attribution : 22/07/26 Marché n° : 2026/009 Challancin Accueil Et Services, 11 route d'Eragny, 95480 Pierrelaye Montant Ht : 50 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. L'exécution des prestations commencera à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr