45048000 RES-0001 selec-w TEN-0001 22132000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 16308000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1376000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 5232000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 M.2026-05-01 TEN-0002 false not-known TPA-0002 LOT-0002 M.2026-05-02 TEN-0003 false not-known TPA-0003 LOT-0003 M.2026-05-03 TEN-0004 false not-known TPA-0004 LOT-0004 M.2026-05-04 CON-0001 2026-07-03+02:00 M.2026-05-01-Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 1 : Lignes scolaires vers les établissements de Brignoles et Tourves intramuros, lignes régulières vers Brignoles ORG-0001 M.2026-05-01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-03+02:00 M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 2 : Lignes scolaires vers les établissements de Saint-Maximin et Pourrières intramuros, lignes régulières vers Saint-Maximin ORG-0001 M.2026-05-02 TEN-0002 CON-0003 2026-07-03+02:00 M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 3 : Lignes scolaires vers l'établissement de Carcès ORG-0001 M.2026-05-03 TEN-0003 CON-0004 2026-07-03+02:00 M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 4 : Lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron ORG-0001 M.2026-05-04 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0005 false ORG-0006 false TPA-0002 ORG-0007 true ORG-0008 false ORG-0009 false TPA-0003 ORG-0010 true ORG-0011 false TPA-0004 ORG-0012 true ORG-0013 false 29 false false https://www.caprovenceverte.fr/ ORG-0001 CA Provence Verte 174 Route Départementale 554 Brignoles 83170 FRL05 FRA 20006810400013 Audrey JOINTER +33 498059377 achats@caprovenceverte.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine CS 40510 TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 FRA TA Toulon ORG-0003 COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Place Felix-Barret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA Préfecture de la Région PACA large ORG-0004 S.A.S Société Nouvelle Transports SUMA rognac 13340 FRL04 FRA 636 680 175 000 16 large ORG-0005 Union des transporteurs pro BOURGOIN JALLIEU 38300 FRK24 FRA 308 101 989 000 90 large ORG-0006 RUBANS BLEUS PASTOURET Marseille 13016 FRL04 FRA 402 399 844 000 24 sme ORG-0007 SAINT MAXIMIN AUTOCARS SAINT MAXIMIN LA STE BAUME 83470 FRL05 FRA 492 080 536 00013 sme ORG-0008 SODETRAV HYERES 83400 FRL05 FRA 639 500 602 00144 large ORG-0009 DE NALE FRERES BRIGNOLES 83170 FRL06 FRA 309 174 605 00019 sme ORG-0010 SARL AUTOCARS BLANC Brignoles 83170 FRL05 FRA 655 720 134 00015 sme ORG-0011 AUTOCARS HALBIG LE VAL 83143 FRL05 FRA 348 208 877 00020 sme ORG-0012 SARL AUTOCARS BLANC BRIGNOLES 83170 FRL05 FRA 655 720 134 00015 large ORG-0013 DE NALE FRERES BRIGNOLES 83170 FRL05 FRA 309 174 605 00019 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e752c19f-6d21-44cd-8e8c-635488474b36 fea87c67-8389-482d-92cb-85db5e567035 2026-07-27+02:00 08:20:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://caprovenceverte.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com .Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 9 mars à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com. L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. open a94588b9-132d-421e-ba93-31dedce9034d-01 M.2026-05 M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte Le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports et d'assurer une continuité dans le service public Transport développé par l'Agglomération Provence Verte. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'Agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est décomposé en quatre lots : Lot 1 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES Lot 2 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN Lot 3 : LIGNES SCOLAIRES VERS L'ETABLISSEMENT DE CARCES Lot 4 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON. La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le montant total des commandes sur la durée du marché est pour chaque lot : Lot n°1 : Montant minimum : 7 380 000 euros H.T. / Montant maximum : 22 132 000 euros H.T. - Lot n°2 : Montant minimum : 5 436 000 euros H.T. / Montant maximum : 16 308 000 euros H.T. - Lot n°3 : Montant minimum : 460 000 euros H.T. / Montant maximum : 1 376 000 euros H.T. - Lot n°4 : Montant minimum : 1 744 000 euros H.T. / Montant maximum : 5 232 000 euros H.T. - La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, telle que modifiée par accord du 18 avril 2002, complété par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009 introduit des dispositions expresses afférentes à la reprise du personnel de conduite en cas de changement d'attributaire à l'issue d'une procédure de dévolution du marché public auquel ces personnels sont affectés.Le titulaire du marché devra répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations. La liste du personnel potentiellement à reprendre pour chaque lot, est présentée en annexe du CCAP. services 45048000 60112000 Territoire de la Communauté d'Agglomération Quartier de Paris 174 route départementale 554 BRIGNOLES 83170 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1 per-exa 25 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères per-exa 15 quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 1 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ÉTABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Brignoles et Tourves intramuros et les lignes régulières vers Brignoles. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 7 380 000 euros H.T Montant maximum : 22 132 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 4.3 du CCAP. services 60112000 174 Route Départementale 554 Brignoles 83170 FRL05 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 2 per-exa 25 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères per-exa 15 quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Saint-Maximin et Pourrières intramuros et les lignes régulières vers Saint-Maximin. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 5 436 000 euros H.T Montant maximum : 16 308 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 4.3 du CCAP. services 60112000 174 Route Départementale 554 Brignoles 83170 FRL05 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 3 per-exa 25 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères per-exa 15 quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 3 LIGNES SCOLAIRES VERS L'ÉTABLISSEMENT DE CARCES La prestation de services concerne lignes scolaires vers l'établissement de Carcès. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 460 000 euros H.T Montant maximum : 1 376 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). services 60112000 174 Route Départementale 554 Brignoles 83170 FRL05 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 4 per-exa 25 quality PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères per-exa 15 quality VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété ORG-0001 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 4 LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON La prestation de services concerne lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 1 744 000 euros H.T Montant maximum : 5 232 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). services 60112000 174 Route Départementale 554 Brignoles 83170 FRL05 FRA 4 1970-01-01+01:00 26-74677 26-15808 3.2.5 CA Provence Verte S.A.S Société Nouvelle Transports SUMA Union des transporteurs pro RUBANS BLEUS PASTOURET SAINT MAXIMIN AUTOCARS SODETRAV DE NALE FRERES SARL AUTOCARS BLANC AUTOCARS HALBIG SARL AUTOCARS BLANC DE NALE FRERES 2026-07-28 2026-09-27 347 Transport 83 M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74677 du 27/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-74677
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Provence Verte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte
Description : Le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports et d'assurer une continuité dans le service public Transport développé par l'Agglomération Provence Verte. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'Agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est décomposé en quatre lots : Lot 1 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES Lot 2 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN Lot 3 : LIGNES SCOLAIRES VERS L'ETABLISSEMENT DE CARCES Lot 4 : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON. La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le montant total des commandes sur la durée du marché est pour chaque lot : Lot n°1 : Montant minimum : 7 380 000 euros H.T. / Montant maximum : 22 132 000 euros H.T. - Lot n°2 : Montant minimum : 5 436 000 euros H.T. / Montant maximum : 16 308 000 euros H.T. - Lot n°3 : Montant minimum : 460 000 euros H.T. / Montant maximum : 1 376 000 euros H.T. - Lot n°4 : Montant minimum : 1 744 000 euros H.T. / Montant maximum : 5 232 000 euros H.T. - La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, telle que modifiée par accord du 18 avril 2002, complété par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009 introduit des dispositions expresses afférentes à la reprise du personnel de conduite en cas de changement d'attributaire à l'issue d'une procédure de dévolution du marché public auquel ces personnels sont affectés.Le titulaire du marché devra répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations. La liste du personnel potentiellement à reprendre pour chaque lot, est présentée en annexe du CCAP.
Identifiant de la procédure : fea87c67-8389-482d-92cb-85db5e567035
Avis précédent : a94588b9-132d-421e-ba93-31dedce9034d-01
Identifiant interne : M.2026-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com .Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 9 mars à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com. L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier de Paris 174 route départementale 554
Ville : BRIGNOLES
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,048,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ÉTABLISSEMENTS DE BRIGNOLES ET TOURVES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS BRIGNOLES
Description : La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Brignoles et Tourves intramuros et les lignes régulières vers Brignoles. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 7 380 000 euros H.T Montant maximum : 22 132 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 4.3 du CCAP.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 174 Route Départementale 554
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description : Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : CA Provence Verte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE SAINT MAXIMIN ET POURRIERES INTRAMUROS, LIGNES REGULIERES VERS SAINT MAXIMIN
Description : La prestation de services concerne les lignes scolaires vers les établissements de Saint-Maximin et Pourrières intramuros et les lignes régulières vers Saint-Maximin. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 5 436 000 euros H.T Montant maximum : 16 308 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Le présent lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire dont les conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 4.3 du CCAP.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 174 Route Départementale 554
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description : Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : CA Provence Verte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LIGNES SCOLAIRES VERS L'ÉTABLISSEMENT DE CARCES
Description : La prestation de services concerne lignes scolaires vers l'établissement de Carcès. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 460 000 euros H.T Montant maximum : 1 376 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 174 Route Départementale 554
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description : Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : CA Provence Verte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON
Description : La prestation de services concerne lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum : 1 744 000 euros H.T Montant maximum : 5 232 000 euros H.T. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 174 Route Départementale 554
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Apprécié en fonction montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du lot 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Description : Apprécié en fonction des éléments de réponse aux 2 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Description : Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : CA Provence Verte
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 45,048,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,132,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : S.A.S Société Nouvelle Transports SUMA
Nom officiel : Union des transporteurs pro, RUBANS BLEUS PASTOURET
Offre :
Identifiant de l’offre : M.2026-05-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M.2026-05-01
Titre : M.2026-05-01-Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 1 : Lignes scolaires vers les établissements de Brignoles et Tourves intramuros, lignes régulières vers Brignoles
Date de conclusion du marché : 03/07/2026
Organisation qui signe le marché : CA Provence Verte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,308,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAINT MAXIMIN AUTOCARS
Nom officiel : SODETRAV, DE NALE FRERES
Offre :
Identifiant de l’offre : M.2026-05-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M.2026-05-02
Titre : M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 2 : Lignes scolaires vers les établissements de Saint-Maximin et Pourrières intramuros, lignes régulières vers Saint-Maximin
Date de conclusion du marché : 03/07/2026
Organisation qui signe le marché : CA Provence Verte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,376,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL AUTOCARS BLANC
Nom officiel : AUTOCARS HALBIG
Offre :
Identifiant de l’offre : M.2026-05-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M.2026-05-03
Titre : M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 3 : Lignes scolaires vers l'établissement de Carcès
Date de conclusion du marché : 03/07/2026
Organisation qui signe le marché : CA Provence Verte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,232,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL AUTOCARS BLANC
Nom officiel : DE NALE FRERES
Offre :
Identifiant de l’offre : M.2026-05-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M.2026-05-04
Titre : M.2026-05 : Réseau intercommunal des transports publics - Services de transports réguliers et scolaires de l'Agglomération Provence Verte - Lot 4 : Lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron
Date de conclusion du marché : 03/07/2026
Organisation qui signe le marché : CA Provence Verte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Provence Verte
Numéro d’enregistrement : 20006810400013
Adresse postale : 174 Route Départementale 554
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Audrey JOINTER
Adresse électronique : achats@caprovenceverte.fr
Téléphone : +33 498059377
Adresse internet : https://www.caprovenceverte.fr/
Profil de l’acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA Toulon
Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement : Préfecture de la Région PACA
Adresse postale : Place Felix-Barret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : S.A.S Société Nouvelle Transports SUMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 636 680 175 000 16
Ville : rognac
Code postal : 13340
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Union des transporteurs pro
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 308 101 989 000 90
Ville : BOURGOIN JALLIEU
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : RUBANS BLEUS PASTOURET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 402 399 844 000 24
Ville : Marseille
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAINT MAXIMIN AUTOCARS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 492 080 536 00013
Ville : SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SODETRAV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 639 500 602 00144
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel : DE NALE FRERES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 309 174 605 00019
Ville : BRIGNOLES
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0010
Nom officiel : SARL AUTOCARS BLANC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 655 720 134 00015
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0011
Nom officiel : AUTOCARS HALBIG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 348 208 877 00020
Ville : LE VAL
Code postal : 83143
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0012
Nom officiel : SARL AUTOCARS BLANC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 655 720 134 00015
Ville : BRIGNOLES
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0013
Nom officiel : DE NALE FRERES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 309 174 605 00019
Ville : BRIGNOLES
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e752c19f-6d21-44cd-8e8c-635488474b36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 08:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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