16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY ORG-0001 GIE iMSA Avenue du clos Maury CS 40217 Montauban 82002 FRJ28 FRA 84440620700010 +33 0563684848 +33 563684889 expertise_achats.blf@imsa.msa.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0004 Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 173 301 110 00529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6f624b70-7a85-47c8-aac1-736c4e4fd05a 5e818bbf-9e0d-40ee-80e1-1b6dc90c6769 2026-07-27+02:00 08:44:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 exg-sitn-other Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-bankr Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-corrpt Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-cred-arran Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-distortion Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-bre-env-law Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-laund Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-fraud Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-traffick Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-insolvency Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-liq-admin Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-misrepresent Suivant Code de la Commande Publique exg-natl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-partic-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-pmt-bre-ssc Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-as-susp Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-terror Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-prep-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-sanction Suivant Code de la Commande Publique epo-notice 2 2 open false AOO 2026 004 Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA L’accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA. Ces prestations concernent la mise en place des solutions technologiques innovantes, basées sur les domaines Data et IA, afin de répondre efficacement aux exigences métiers des caisses de la MSA tout en garantissant conformité, sécurité et agilité dans leur déploiement. L’accord-cadre est composé de 2 lots distincts : • Lot 1 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data • Lot 2 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pou les socles et applications IA services Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 31000000 25375000 72611000 Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception : • pour le lot 1, de l'UODPLAN, de l'UODPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire • pour le lot 2, de l'UOIAPLAN, de l'UOIAPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA AOO 2026 004 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY none epo-notice performance no allowed not-allowed per-exa 50 price Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. per-exa 15 quality L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3 per-exa 35 quality Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (1066 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 1045 - Polyvalence des CV : note sur 21 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0004 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 23:59:00+02:00 false 8 buyer-categories fa-wo-rc none AOO 2026 004 Lot 1 Lot 1 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data. services L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 17 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les prestations débuteront le 29 juin 2027, soit postérieurement à sa date de notification. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. 17000000 13975000 72611000 Les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception, pour le lot 1, de l’UODPLAN, de l’UODPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. anyw-cou FRA 4 LOT-0002 slc-stand-other Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA AOO 2026 004 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY none epo-notice performance no allowed not-allowed per-exa 50 price Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. per-exa 15 quality L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3 per-exa 35 quality Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (307 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 295 - Polyvalence des CV : note sur 12 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0004 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 16:00:00+02:00 23:59:00+02:00 false 8 buyer-categories fa-wo-rc none AOO 2026 004 Lot 2 Lot 2 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA services L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 14 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. 14000000 11400000 72611000 anyw-cou FRA Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l’exception de l’UOIAPLAN, de l’UOIAPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. anyw-cou FRA 4 26-74681 3.2.5 GIE iMSA 2026-07-28 2026-09-18T16:00:00+02:00 2026-09-19 163 Informatique (prestations de services) 82 93 59 Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA Avis de marché - Avis n° 26-74681 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 82, 93, 59
Annonce n° 26-74681
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA
Description : L’accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA. Ces prestations concernent la mise en place des solutions technologiques innovantes, basées sur les domaines Data et IA, afin de répondre efficacement aux exigences métiers des caisses de la MSA tout en garantissant conformité, sécurité et agilité dans leur déploiement. L’accord-cadre est composé de 2 lots distincts : • Lot 1 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data • Lot 2 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pou les socles et applications IA
Identifiant de la procédure : 5e818bbf-9e0d-40ee-80e1-1b6dc90c6769
Identifiant interne : AOO 2026 004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception : • pour le lot 1, de l'UODPLAN, de l'UODPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire • pour le lot 2, de l'UOIAPLAN, de l'UOIAPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,375,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant Code de la Commande Publique
Faillite : Suivant Code de la Commande Publique
Corruption : Suivant Code de la Commande Publique
Concordat : Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant Code de la Commande Publique
Fraude : Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data
Description : L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data.
Identifiant interne : AOO 2026 004 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception, pour le lot 1, de l’UODPLAN, de l’UODPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,975,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 17 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les prestations débuteront le 29 juin 2027, soit postérieurement à sa date de notification. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (1066 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 1045 - Polyvalence des CV : note sur 21
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA
Description : L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA
Identifiant interne : AOO 2026 004 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l’exception de l’UOIAPLAN, de l’UOIAPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 14 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (307 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 295 - Polyvalence des CV : note sur 12
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE iMSA
Numéro d’enregistrement : 84440620700010
Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Téléphone : +33 0563684848
Télécopieur : +33 563684889
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f624b70-7a85-47c8-aac1-736c4e4fd05a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 08:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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