16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5817D5BF-E0CE-FCE7-B953A9436CE3DB5B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.plainedijonnaise.fr ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE 53 12 Rue Ampère Genlis 21110 FRC11 FRA 76441 ESPINOSA Patrice Président 0380377388 commandepublique@plainedijonnaise.fr ORG-0003 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE 12 Rue Ampère Genlis 21110 FRC11 FRA 5817D60E-DC86-D9AB-190CBC3F9B26D835 0380377388 commandepublique@plainedijonnaise.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22, rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA 5817D61E-FAF0-F1C6-CB6982D362B59035 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Dijon 61616 22, rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA 5817D631-D705-1CDF-3141E6C0F95CCEBD 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f6d53844-4559-4a3b-a7f7-35c16f22ea61 d485b81f-0ab6-4434-8f77-4c273c914fb5 2026-07-27+02:00 09:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-007 Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières) services Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat 66512000 66512000 12 Rue Ampère Genlis 21110 FRC11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1852800 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852800 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Renseignées dans les pièces du DCE ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852800 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 13:30:00+02:00 Genlis false none none S-PF-1852800 Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières) services 66512000 66512000 12 Rue Ampère Genlis 21110 FRC11 FRA 2027-01-01+01:00 60 Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Pse) : Congé de longue maladie - congé de longue durée. Modalités de réponse à l'article 2-6 du Règlement de la consultation 26-74689 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE 2026-07-28 2026-09-24T12:00:00+02:00 2026-09-24 20 Assurance 21 89 39 25 70 71 52 Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise Avis de marché - Avis n° 26-74689 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 89, 39, 25, 70, 71, 52
Annonce n° 26-74689
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Description : La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Identifiant de la procédure : d485b81f-0ab6-4434-8f77-4c273c914fb5
Identifiant interne : 2026-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Rue Ampère
Ville : Genlis
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Description : La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Identifiant interne : S-PF-1852800
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Pse) : Congé de longue maladie - congé de longue durée. Modalités de réponse à l'article 2-6 du Règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Rue Ampère
Ville : Genlis
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852800
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852800
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 13:30
Lieu : Genlis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Renseignées dans les pièces du DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5817D5BF-E0CE-FCE7-B953A9436CE3DB5B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Numéro d’enregistrement : 76441
Adresse postale : 12 Rue Ampère
Ville : Genlis
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : ESPINOSA Patrice
Adresse électronique : commandepublique@plainedijonnaise.fr
Téléphone : 0380377388
Adresse internet : http://www.plainedijonnaise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Numéro d’enregistrement : 5817D60E-DC86-D9AB-190CBC3F9B26D835
Adresse postale : 12 Rue Ampère
Ville : Genlis
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@plainedijonnaise.fr
Téléphone : 0380377388
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 5817D61E-FAF0-F1C6-CB6982D362B59035
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 5817D631-D705-1CDF-3141E6C0F95CCEBD
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6d53844-4559-4a3b-a7f7-35c16f22ea61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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