16 false https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Direction Générale des Finances Publiques - DRS 1 0 rue Auguste Blanqui Montreuil Cedex 93186 FR106 FRA 13000495500014 Florian LE COZ 0141635095 florian.le-coz@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du Tribunal 0149202000 greffe-ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a7dbc5f8-e6bf-4f77-933c-fd41190cf921 67565cdd-cbbb-44fd-a496-8133e137449d 2026-07-27+02:00 10:00:57.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DGFIP-DRS-2500046 Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées services Pour chacun des deux lots : 1) Obtention du dossier de consultation sur PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500046. 2) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). 3) Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé. 3297200 1098900 72319000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed price 40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE critère financier quality 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères critère technique quality 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts) 1er sous-critère technique quality 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données. 2ème sous-critère technique quality 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères critère environnemental quality 70 % : consommation responsable d’énergie notamment sur l’hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données 1er sous-critère environnemental quality 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché. 2ème sous-critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-15+02:00 17:00:00.000+02:00 2026-09-03+02:00 23:59:59.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1) fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1) services false 1363500 454500 72319000 anyw-cou FRA 36 un seul renouvellement pour 12 mois 1 LOT-0002 no-eu-funds www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed price 40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE critère financier quality 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères critère technique quality 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts) 1er sous-critère technique quality 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données. 2ème sous-critère technique quality 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères critère environnemental quality 70 % : consommation responsable d’énergie notamment sur l’hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données 1er sous-critère environnemental quality 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché. 2ème sous-critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-15+02:00 17:00:00.000+02:00 2026-09-03+02:00 23:59:59.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1) fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1) services false 1363500 454500 72319000 anyw-cou FRA 36 un seul renouvellement pour 12 mois 1 26-74716 3.2.5 DGFIP-DRS 2026-07-28 2026-09-15T17:00:00.000+02:00 2026-09-15 274 Prestations de services 93 Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur des entreprises préalablement sélectionnées Avis de marché - Avis n° 26-74716 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-74716
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Description : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Identifiant de la procédure : 67565cdd-cbbb-44fd-a496-8133e137449d
Identifiant interne : DGFIP-DRS-2500046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,098,900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,297,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chacun des deux lots : 1) Obtention du dossier de consultation sur PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500046. 2) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). 3) Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1)
Description : fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Options :
Description des options : un seul renouvellement pour 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 454,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,363,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE
Description : critère financier
Critère :
Type : Qualité
Nom : 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères
Description : critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts)
Description : 1er sous-critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données.
Description : 2ème sous-critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères
Description : critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : 70 % : consommation responsable d’énergie notamment sur l’hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données
Description : 1er sous-critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché.
Description : 2ème sous-critère environnemental
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui traite les offres : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1)
Description : fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Options :
Description des options : un seul renouvellement pour 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 454,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,363,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE
Description : critère financier
Critère :
Type : Qualité
Nom : 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères
Description : critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts)
Description : 1er sous-critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données.
Description : 2ème sous-critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères
Description : critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : 70 % : consommation responsable d’énergie notamment sur l’hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données
Description : 1er sous-critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché.
Description : 2ème sous-critère environnemental
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui traite les offres : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Numéro d’enregistrement : 13000495500014
Adresse postale : 1 0 rue Auguste Blanqui
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Florian LE COZ
Adresse électronique : florian.le-coz@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0141635095
Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe-ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7dbc5f8-e6bf-4f77-933c-fd41190cf921 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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