1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 300000 no TPA-0001 LOT-0001 El.2 CON-0001 2026-07-24+02:00 26VX006-26CX012 TEN-0001 TPA-0001 El.2 ORG-0003 29 https://www.ville-meaux.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 20007213000012 Direction de la Commande Publique 0160099831 dcp@meaux.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr sme ORG-0003 TERIDEAL L'EDEN VERT 13 Avenue Jeanne Garnerin Wissous 91320 FR104 FRA 32058518500095 2.3 eforms-sdk-1.13 6d369202-3aeb-47b1-a571-fa532c847d0b f5763d9e-4314-4c25-9d25-7d3539550c03 2026-07-27+02:00 10:11:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 892b79b3-8688-40e6-a993-8c20dbd2684d-01 false 26CX012-26VX006 Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage services 1200000 77314000 77313000 77310000 77500000 03322000 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 3 price Critère 1 : Prix : 55 points Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires d'éco-pâturage (prix 100 à 111 du BPU) : 30 points ; Sous-critère 2 : Prestations forfaitaires d'éco-pâturage en cas d'ajout de nouveau site (prix 112 à 126 du BPU) : 15 points ; Sous-critère 3 : Fournitures et pose de produits pour l'aménagement paysager (prix 200 à 212 du BPU) : 10 points. poi-exa 2 quality Critère 2 : Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : interlocuteur privilégié dédié au marché, organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel), moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations, qualité des équipements et du matériel, utilisés pour la réalisation des prestations, jugée au travers des fiches techniques (compatibilité avec la typologie des sites…) : 20 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation employées par le candidat à compter de la réception du bon de commande : modalités et délais de traitement des demandes étapes par étapes (notamment urgentes), adéquation de la solution proposée au regard de la typologie des sites, plages horaires des interventions, bien-être animal, qualité de la nourriture et de l’entretien… : 20 points. poi-exa 1 quality Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Démarche environnementale liée à l’exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, matériaux/matériels employés intégrant des matières recyclées et/ou issues du réemploi, réparabilité des matériels etc.), ecolabels… ORG-0001 ORG-0001 • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false fa-wo-rc none 26CX012-26VX006 Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage services PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 3/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 4/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 5/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 30 juin 2027. 6/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants : - Mise en place d’une prestation sur site : 30 jours calendaires maximums ; - Délai d’intervention en cas d’urgence : 4 heures maximums ; - Délai d’intervention non urgent : 4 jours ouvrés maximums ; - Remise de devis : 5 jours ouvrés maximums à compter de la réception de la demande par tous moyens permettant de donner date certaine ; - Remise du compte-rendu de visite : 2 jours ouvrés maximums après la visite. 7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCP). 8/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis pour des prestations analogues au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- Le numéro d’adhérant à l’établissement départemental de l’élevage ; 6- Le certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants (C.A.P.T.A.V.). 9/Critères jugement offres : Prix : 55 points/ Valeur technique : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 10/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec : - M. Yannick PINARD (CAPM) Yannick.pinard@meaux.fr , 01 83 69 05 43 ; - M. Pascal PARIS-BOE (Ville) Pascal.paris-boe@meaux.fr , 01 64 33 21 16. A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville et/ou de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. 1200000 300000 77314000 77313000 77310000 77500000 03322000 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux cedex 77107 FR102 FRA 48 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L’accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l’accord-cadre par l’acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l’accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d’une telle décision se fera, avec un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. 2000-01-01Z 26-74736 26-40940 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX TERIDEAL L'EDEN VERT 2026-07-28 2026-08-27 116 Espaces verts 77 75 93 95 Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74736 du 27/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77, 75, 93, 95
Annonce n° 26-74736
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Description : Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Identifiant de la procédure : f5763d9e-4314-4c25-9d25-7d3539550c03
Avis précédent : 892b79b3-8688-40e6-a993-8c20dbd2684d-01
Identifiant interne : 26CX012-26VX006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77500000 Services d'élevage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03322000 Cheptel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Description : Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Identifiant interne : 26CX012-26VX006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77500000 Services d'élevage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03322000 Cheptel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L’accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l’accord-cadre par l’acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l’accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d’une telle décision se fera, avec un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 3/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 4/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 5/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 30 juin 2027. 6/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants : - Mise en place d’une prestation sur site : 30 jours calendaires maximums ; - Délai d’intervention en cas d’urgence : 4 heures maximums ; - Délai d’intervention non urgent : 4 jours ouvrés maximums ; - Remise de devis : 5 jours ouvrés maximums à compter de la réception de la demande par tous moyens permettant de donner date certaine ; - Remise du compte-rendu de visite : 2 jours ouvrés maximums après la visite. 7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCP). 8/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis pour des prestations analogues au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- Le numéro d’adhérant à l’établissement départemental de l’élevage ; 6- Le certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants (C.A.P.T.A.V.). 9/Critères jugement offres : Prix : 55 points/ Valeur technique : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 10/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec : - M. Yannick PINARD (CAPM) Yannick.pinard@meaux.fr , 01 83 69 05 43 ; - M. Pascal PARIS-BOE (Ville) Pascal.paris-boe@meaux.fr , 01 64 33 21 16. A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville et/ou de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix : 55 points Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires d'éco-pâturage (prix 100 à 111 du BPU) : 30 points ; Sous-critère 2 : Prestations forfaitaires d'éco-pâturage en cas d'ajout de nouveau site (prix 112 à 126 du BPU) : 15 points ; Sous-critère 3 : Fournitures et pose de produits pour l'aménagement paysager (prix 200 à 212 du BPU) : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : interlocuteur privilégié dédié au marché, organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel), moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations, qualité des équipements et du matériel, utilisés pour la réalisation des prestations, jugée au travers des fiches techniques (compatibilité avec la typologie des sites…) : 20 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation employées par le candidat à compter de la réception du bon de commande : modalités et délais de traitement des demandes étapes par étapes (notamment urgentes), adéquation de la solution proposée au regard de la typologie des sites, plages horaires des interventions, bien-être animal, qualité de la nourriture et de l’entretien… : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Démarche environnementale liée à l’exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, matériaux/matériels employés intégrant des matières recyclées et/ou issues du réemploi, réparabilité des matériels etc.), ecolabels…
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL L'EDEN VERT
Offre :
Identifiant de l’offre : El.2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26VX006-26CX012
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Adresse internet : https://www.ville-meaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TERIDEAL L'EDEN VERT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32058518500095
Adresse postale : 13 Avenue Jeanne Garnerin
Ville : Wissous
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d369202-3aeb-47b1-a571-fa532c847d0b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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