770000 RES-0001 selec-w TEN-0001 385000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 385000 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 666116 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE IPFEC/ SYSTRA TEN-0002 2 true false 727099.2 no TPA-0002 LOT-0001 OFFRE CEI CON-0001 2026-07-22+02:00 Missions d’expertise en évaluation immobilière, en indemnités d’éviction et d’assistance à la négociation pour le compte de l’EPFIF ORG-0001 202600057 TEN-0001 CON-0002 2026-07-22+02:00 Missions d’expertise en évaluation immobilière, en indemnités d’éviction et d’assistance à la négociation pour le compte de l’EPFIF ORG-0001 202600058 TEN-0002 TPA-0001 Groupement IPFEC/ SYSTRA ORG-0003 true ORG-0004 false TPA-0002 CEI ORG-0005 29 https://www.epfif.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 4-14 rue Ferrus PARIS 75014 FR101 FRA 49512000800026 DAMG +33140789040 service-marches@epfif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr false false https://www.ipfec.net sme ORG-0003 IPFEC VANVES 92170 FR105 FRA 528 230 477 00010 ipfec@pfec.net false false https://www.systra.com/france/ large ORG-0004 SYSTRA France PARIS 75015 FR101 FRA 880 082 722 contactfrance@systra.com false false https://www.ceimmo.fr/ sme ORG-0005 CEI - Conseils et évaluations immobilières PARIS 75116 FR101 FRA 490 442 266 000 30 eric.delepine@ceimmo.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1ab7c65b-7568-40a8-846e-b3bb5637577f 68162912-02ac-4469-8ed0-8820b1976c3e 2026-07-27+02:00 10:25:51+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-cga hc-am ORG-0001 open 8ef39a96-fd0e-4706-a7a3-073e3b138253-01 false AO1202601 Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'expertise en évaluation immobilière, indemnités d'éviction et assistance à la négociation. Conformément à l’article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. services 79419000 Les missions d’expertise portent sur des biens situés sur le périmètre géographique suivant : les communes de la région d’Île-de-France et la communauté de communes du Pays houdanais. FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 quality Critère 1 – L’équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points et répartis comme suit : • Sous-critère 1 : Qualifications de l’équipe dédiée, sur la base des CV et références, démontrant les compétences et spécialisations dans les domaines du marché. Noté sur 35 points ; • Sous-critère 2 : L’organisation interne de l’équipe dédiée. Noté sur 5 points. poi-exa 20 quality Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché, noté sur 20 points et répartis comme suit : • Sous-critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement. Noté sur 5 points ; • Sous-critère 2 : Présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction ou de transfert, d'analyse des baux et de négociation. Noté sur 15 points. poi-exa 5 quality Critère 3 – La compréhension des missions, du contexte et des enjeux, noté sur 5 points. poi-exa 35 price Critère 4 – Le prix au regard du montant du DQE (majoration comprise), apprécié à hauteur de 35 points. ORG-0001 ORG-0001 En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc AO1202601 Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché prendra la forme d’un accord-cadre multi-attributaires composé d’un maximum de 2 titulaires, exécutés par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande. En application de l’article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal commun de 770 000 € HT pour la durée du marché. L’opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 77 000 € HT pour la durée du marché ; L’opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 61 600 € HT pour la durée du marché. Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP. services pollu-prev opp 770000 79419000 Les missions d’expertise portent sur des biens situés sur le périmètre géographique suivant : les communes de la région d’Île-de-France et la communauté de communes du Pays houdanais. FR101 FRA 48 2000-01-01Z 26-74746 26-34530 3.2.5 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF IPFEC SYSTRA France CEI - Conseils et évaluations immobilières 2026-07-28 2026-09-03 274 Prestations de services 118 Etude 75 78 Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74746 du 27/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce n° 26-74746
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation
Description : Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'expertise en évaluation immobilière, indemnités d'éviction et assistance à la négociation. Conformément à l’article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant de la procédure : 68162912-02ac-4469-8ed0-8820b1976c3e
Avis précédent : 8ef39a96-fd0e-4706-a7a3-073e3b138253-01
Identifiant interne : AO1202601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions d’expertise portent sur des biens situés sur le périmètre géographique suivant : les communes de la région d’Île-de-France et la communauté de communes du Pays houdanais.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation
Description : Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché prendra la forme d’un accord-cadre multi-attributaires composé d’un maximum de 2 titulaires, exécutés par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande. En application de l’article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal commun de 770 000 € HT pour la durée du marché. L’opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 77 000 € HT pour la durée du marché ; L’opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 61 600 € HT pour la durée du marché. Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP.
Identifiant interne : AO1202601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions d’expertise portent sur des biens situés sur le périmètre géographique suivant : les communes de la région d’Île-de-France et la communauté de communes du Pays houdanais.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 770,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 – L’équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points et répartis comme suit : • Sous-critère 1 : Qualifications de l’équipe dédiée, sur la base des CV et références, démontrant les compétences et spécialisations dans les domaines du marché. Noté sur 35 points ; • Sous-critère 2 : L’organisation interne de l’équipe dédiée. Noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché, noté sur 20 points et répartis comme suit : • Sous-critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement. Noté sur 5 points ; • Sous-critère 2 : Présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction ou de transfert, d'analyse des baux et de négociation. Noté sur 15 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 – La compréhension des missions, du contexte et des enjeux, noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 – Le prix au regard du montant du DQE (majoration comprise), apprécié à hauteur de 35 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 770,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 385,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement IPFEC/ SYSTRA
Chef de file du soumissionnaire : IPFEC
Nom officiel : SYSTRA France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IPFEC/ SYSTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 666,116 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600057
Titre : Missions d’expertise en évaluation immobilière, en indemnités d’éviction et d’assistance à la négociation pour le compte de l’EPFIF
Date de conclusion du marché : 22/07/2026
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 385,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CEI - Conseils et évaluations immobilières
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CEI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 727,099.2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600058
Titre : Missions d’expertise en évaluation immobilière, en indemnités d’éviction et d’assistance à la négociation pour le compte de l’EPFIF
Date de conclusion du marché : 22/07/2026
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement : 49512000800026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAMG
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33140789040
Adresse internet : https://www.epfif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : IPFEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 528 230 477 00010
Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ipfec@pfec.net
Adresse internet : https://www.ipfec.net
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SYSTRA France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 880 082 722
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contactfrance@systra.com
Adresse internet : https://www.systra.com/france/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CEI - Conseils et évaluations immobilières
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 490 442 266 000 30
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.delepine@ceimmo.fr
Adresse internet : https://www.ceimmo.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ab7c65b-7568-40a8-846e-b3bb5637577f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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