5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS"
Description
:
Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
Identifiant interne
:
MOBULYS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 870 000 euros hors taxe pour la période initiale, puis de 435 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant maximum des commandes pouvant être passées pour la période initiale est de 1 000 000 euros hors taxe, puis de 500 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif pour 60% et prix pour 40%.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.xmarches.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr