16 www.carnac.fr ORG-0001 Ville de Carnac PLACE CHRISTIAN BONNET CARNAC 56340 FRH04 FRA France service marchés publics 0297520686 marchespublics@carnac.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 daa78a93-7289-4ee6-8741-b8cf3d394053 16cdca31-2e84-4b41-807b-ddce27f27308 2026-07-27+02:00 11:19:14.215+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 false - lot 1 : fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives o gazole et sans plomb 95 aux stations du réseau du titulaire (maximum annuel 25 000 L pour le gazole et 5 000 L pour le SP95) - lot 2 : fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal o livraison au centre technique municipal (maximum annuel 30 000 L) open false 26AC08 Ville de Carnac - Fourniture et livraison de carburants lot 1 : carburant à la pompe (gazole et sans plomb 95) lot 2 : livraison de carburant GNR au centre technique municipal La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac. supplies Accord-cadre mono-attributaire passé avec maximum en quantité en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique 09132000 CARNAC CARNAC 56340 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26AC08 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p epo-procurement-document none no performance required not-allowed LOT 1 – carburant à la pompe 1. Prix : 65% Le prix sera établi via le DQE en combinant sur quatre ans : - la quantité estimative de consommation de carburant au prix de référence retenu diminué de la remise - la quantité estimative du besoin des services associés Une note sur 65 points sera attribuée à chaque candidat. L’offre la moins disante obtiendra la note maximale de 65/65. Les autres offres obtiendront leur note via la formule : Note = (montant de l’offre la plus basse x 65) / montant de l‘offre du candidat 2. Valeur technique : 35% Une note sur 35 sera attribuée à chaque candidat en fonction de la qualité du produit proposé, du délai de délivrance des cartes accréditives, des modalités de gestion, de suivi et de sécurisation des cartes, des outils de suivi des consommations et des services associés https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p 120 En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 – RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 01 fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives o gazole et sans plomb 95 aux stations du réseau du titulaire, 25 véhicules environ supplies Quantité maximale sur les quatre ans : 120 000 litres de carburants true 09132000 09134200 CARNAC FRH04 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26AC08 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1. Prix : 65% Le prix sera établi via le DQE en combinant sur 4 ans : - la quantité estimative de consommation de carburant au prix de référence retenu diminué de la remise - la quantité estimative du nombre de livraisons Une note sur 65 points sera attribuée à chaque candidat. L’offre la moins disante obtiendra la note maximale de 65/65. Les autres offres obtiendront leur note via la formule : Note = (montant de l’offre la plus basse x 65) / montant de l’offre de prix du candidat 2. Valeur technique : 35% Une note sur 35 sera attribuée à chaque candidat en fonction de la qualité du produit proposé, des délais et services proposés pour la livraison, la gestion et le suivi des commandes et consommations https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p 120 En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 – RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false true false required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 02 fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal o livraison au centre technique municipal Livraison de gazole non routier (GNR) au centre technique municipal (4 livraisons annuelles environ), quantité maximum annuelle 30 000 litres supplies true 09134000 CARNAC FRH04 FRA 4 26-74795 3.2.5 Ville de Carnac 2026-07-28 2026-08-28T12:00:00+01:00 2026-09-30 52 Carburant, hydrocarbure 56 La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac. Avis de marché - Avis n° 26-74795 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-74795
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Carnac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ville de Carnac - Fourniture et livraison de carburants lot 1 : carburant à la pompe (gazole et sans plomb 95) lot 2 : livraison de carburant GNR au centre technique municipal
Description : La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la Ville de Carnac.
Identifiant de la procédure : 16cdca31-2e84-4b41-807b-ddce27f27308
Identifiant interne : 26AC08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : - lot 1 : fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives o gazole et sans plomb 95 aux stations du réseau du titulaire (maximum annuel 25 000 L pour le gazole et 5 000 L pour le SP95) - lot 2 : fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal o livraison au centre technique municipal (maximum annuel 30 000 L)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CARNAC
Ville : CARNAC
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire passé avec maximum en quantité en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Description : o gazole et sans plomb 95 aux stations du réseau du titulaire, 25 véhicules environ
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARNAC
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Quantité maximale sur les quatre ans : 120 000 litres de carburants
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : LOT 1 – carburant à la pompe 1. Prix : 65% Le prix sera établi via le DQE en combinant sur quatre ans : - la quantité estimative de consommation de carburant au prix de référence retenu diminué de la remise - la quantité estimative du besoin des services associés Une note sur 65 points sera attribuée à chaque candidat. L’offre la moins disante obtiendra la note maximale de 65/65. Les autres offres obtiendront leur note via la formule : Note = (montant de l’offre la plus basse x 65) / montant de l‘offre du candidat 2. Valeur technique : 35% Une note sur 35 sera attribuée à chaque candidat en fonction de la qualité du produit proposé, du délai de délivrance des cartes accréditives, des modalités de gestion, de suivi et de sécurisation des cartes, des outils de suivi des consommations et des services associés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 – RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : fourniture et livraison de gazole non routier au centre technique municipal o livraison au centre technique municipal
Description : Livraison de gazole non routier (GNR) au centre technique municipal (4 livraisons annuelles environ), quantité maximum annuelle 30 000 litres
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARNAC
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix : 65% Le prix sera établi via le DQE en combinant sur 4 ans : - la quantité estimative de consommation de carburant au prix de référence retenu diminué de la remise - la quantité estimative du nombre de livraisons Une note sur 65 points sera attribuée à chaque candidat. L’offre la moins disante obtiendra la note maximale de 65/65. Les autres offres obtiendront leur note via la formule : Note = (montant de l’offre la plus basse x 65) / montant de l’offre de prix du candidat 2. Valeur technique : 35% Une note sur 35 sera attribuée à chaque candidat en fonction de la qualité du produit proposé, des délais et services proposés pour la livraison, la gestion et le suivi des commandes et consommations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=238067&orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 – RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Carnac
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : PLACE CHRISTIAN BONNET
Ville : CARNAC
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@carnac.fr
Téléphone : 0297520686
Adresse internet : www.carnac.fr
Profil de l’acheteur : www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : daa78a93-7289-4ee6-8741-b8cf3d394053 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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