52800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 52800000 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false yes false false TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 TEN-0002 false yes false false TPA-0002 LOT-0000 TEN-0002 CON-0001 2026-07-06+02:00 Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine false 20251166000 TEN-0001 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0007 TPA-0002 ORG-0008 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5E965FAD-0FE1-364B-A244D7A3CFA5C9DD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 67608 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Département des Hauts-de-France 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 2085902 Direction de la Commande Publique 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 5E965FFC-E466-3D25-0D2B44348A2F29D1 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 5E966024-C940-CEB7-AE58578C6FADD941 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 5E96604C-D324-2645-78DA80A3943318EB 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0007 large ORG-0007 COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay 13 Rue Benoit Frachon Champigny-Sur-Marne 94500 FR107 FRA 1796906-1-0-1 false UBO-0008 large ORG-0008 EUROVIA ILE DE FRANCE (mandataire) / WATELET TP 48 Av Gabriel Peri Montesson 78360 FR103 FRA 1796906-1-0-2 UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 d8f33b1c-2e00-45be-a53c-e6a3d3cb89ac 8114e36f-2a43-4021-98e4-59a162c846fb 2026-07-27+02:00 12:11:39+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20251166 Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine works Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 12 mois : -Conseil départemental des Hauts-de-Seine : le montant minimum 3 000 000 euro(s) Ht et montant maximum 12 000 000 euro(s) Ht ; - Smo Seine et Yveline Voirie : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 200 000 euro(s). Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour les périodes de reconduction de 12 mois. Cet accord-cadre a été notifié le 23/07/2026 Le marché peut être demandé à l'adresse : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 45233141 45233142 45233220 45233223 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 28 quality Valeur environnementale per-exa 22 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true 202931-2026 false fa-w-rc none T-PF-1796906 Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine works other 45233141 45233142 45233220 45233223 2026-07-01+02:00 48 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat 3 Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification. Le contrat peut être reconduit trois fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci 2000-01-01Z 26-74861 26-29535 26-39943 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay EUROVIA ILE DE FRANCE (mandataire) / WATELET TP 2026-07-28 2026-10-24 365 Voirie 92 Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74861 du 27/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-74861
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure : 8114e36f-2a43-4021-98e4-59a162c846fb
Identifiant interne : 20251166
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 12 mois : -Conseil départemental des Hauts-de-Seine : le montant minimum 3 000 000 euro(s) Ht et montant maximum 12 000 000 euro(s) Ht ; - Smo Seine et Yveline Voirie : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 200 000 euro(s). Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour les périodes de reconduction de 12 mois. Cet accord-cadre a été notifié le 23/07/2026 Le marché peut être demandé à l'adresse : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : T-PF-1796906
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification. Le contrat peut être reconduit trois fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 202931-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 22
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 52,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251166000
Titre : Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA ILE DE FRANCE (mandataire) / WATELET TP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251166000
Titre : Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E965FAD-0FE1-364B-A244D7A3CFA5C9DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Siffredi Georges
Adresse électronique : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 2085902
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 5E965FFC-E466-3D25-0D2B44348A2F29D1
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 5E966024-C940-CEB7-AE58578C6FADD941
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 5E96604C-D324-2645-78DA80A3943318EB
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : COLAS FRANCE Etablissement Champigny - Aulnay
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1796906-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Benoit Frachon
Ville : Champigny-Sur-Marne
Code postal : 94500
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0008
Nom officiel : EUROVIA ILE DE FRANCE (mandataire) / WATELET TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1796906-1-0-2
Adresse postale : 48 Av Gabriel Peri
Ville : Montesson
Code postal : 78360
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8f33b1c-2e00-45be-a53c-e6a3d3cb89ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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