2.1
Procédure
Titre
:
DIVERS TRAVAUX SUR LE BATI COMMUNAL
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de divers travaux neufs ou de maintenance, de réparation, de rénovation, d'adaptation et d'amélioration sur le patrimoine bâti communal ainsi que sur les équipements relevant de la Ville de Saint-Pierre. Les prestations portent notamment sur des interventions destinées à assurer le maintien en bon état de fonctionnement, la sécurité, la conformité réglementaire et la pérennité des ouvrages et équipements concernés. Les divers travaux serviront : - à des interventions de maintenance ; - à des travaux neufs tous corps d'état dans la limite d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT (par opération) ; - à des travaux de réhabilitation ou de rénovation tous corps d'état dans la limite d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT (par opération) ; - à des opérations subventionnées dont le délai de rendu du dossier marché est incompatible avec le montage d'une procédure adaptée ou formalisée ; - en cas de liquidation d'entreprises, de résiliation de marchés ou de lots infructueux dans le cadre de marchés passés selon une procédure adaptée ou selon une procédure formalisée ; - en cas d'urgence : danger grave et imminent détecté
Identifiant de la procédure
:
9c863e5d-f03e-43c6-98f7-082197758890
Identifiant interne
:
F26STTBC12
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date d'ouverture des offres renseignée au présent avis est une date prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date de début de chaque lot indiqué dans le présent avis est prévisionnelle. La durée de chaque lot est de quatre ans à compter de sa notification. Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, dans la limite de Cinq (05) entreprises maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les règles relatives à l'attribution des lots sont fixées dans les documents de la consultation. Aux sections "5.1.15 Techniques" du présent avis, il faut lire : "Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence". Les modalités de répartition des commandes sont fixées dans les documents de la consultation. Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés par les fonds propres communaux. Cependant, en fonction de l'opération en cause, les travaux sont susceptibles d'être subventionnés par divers organismes, notamment : le Feder ; l'Etat ; la Région Réunion ; le Département de la Réunion. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Le contenu des offres, les exigences formelles de présentation ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme: https://www.marches-publics.info
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
14
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
14