Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville Années 2027 - 2028 - 2029 -2030 Désignation de la personne publique et qualité du signataire du marché : Ville de Sartrouville pour le nom et pour le compte de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Description
:
Le présent marché a pour objet l'entretien et l'exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales, suivant le programme établi à l'article 3.1 du CCTP, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes détaillés à l'article 3.2 du CCTP. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Minimum : 170 000 euro(s) HT / an -Maximum : 700 000 euro(s) HT/ an
Identifiant de la procédure
:
4600d4c2-52b8-464a-a3ae-9541873c3620
Identifiant interne
:
ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSINISSEMENT
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50510000
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78500
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les délais d'exécution sont renseignés dans les pièces du marché. Une visite sur site est Préconisée. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les délais d'urgence proposés devront être strictement inférieurs ou égaux à 4 heures, le cas échéant l'offre sera éliminée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville Années 2027 - 2028 - 2029 -2030 Désignation de la personne publique et qualité du signataire du marché : Ville de Sartrouville pour le nom et pour le compte de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Description
:
Le présent marché a pour objet l'entretien et l'exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales, suivant le programme établi à l'article 3.1 du CCTP, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes détaillés à l'article 3.2 du CCTP. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Minimum : 170 000 euro(s) HT / an -Maximum : 700 000 euro(s) HT/ an
Identifiant interne
:
S-PF-1848128
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50510000
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78500
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations analysé selon une commande fictive « chantier type » non jointe au dossier de consultation et complétée d'après les prix proposés au bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848128
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848128
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Service de la Commande publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
-Modalités de financement : Budget fonctionnement et investissement de l'assainissement de la Ville. la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Service de la Commande publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
60AE4896-EA9A-0BD1-5B4A80CF2625156E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Sartrouville
Numéro d’enregistrement
:
48164
Adresse postale
:
2 rue Buffon
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78506
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FOND Pierre
Adresse électronique
:
acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone
:
0130863997
Télécopieur
:
0130868421
Adresse internet
:
http://www.sartrouville.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement
:
60AE48B8-E92C-7B76-15EB498D0CA7F129
Adresse postale
:
2 rue Buffon
Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78506
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone
:
0130868421
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
60AE48C9-B9D5-2350-4785C791C275B99B
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Adresse internet
:
https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement
:
60AE48DA-B1CA-93BD-4F6D2C3248542F54
Adresse postale
:
2 rue Buffon
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78506
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Responsable du service
Adresse électronique
:
acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone
:
0130863997
Télécopieur
:
0130868400
Adresse internet
:
https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ac638d87-26d9-4a35-9085-5b1ed675be36
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/07/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français