16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 452 boulevard Mze mandela DEMBENI 97660 FRY50 FRA 2000604570013 +33 269639100 koultoume.abdallah@cadema.yt https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d8f4da94-fff8-4c53-9e58-7fea753636ed 8ed84917-9360-4a2d-bfca-08b01f3f907e 2026-07-27Z 15:04:31Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260010 Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA works L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement. 10000000 10000000 45111000 90470000 452 boulevard Mze mandela DEMBENI 97660 FRY50 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no allowed allowed price Prix des prestations : 60 % https://www.marches-securises.fr/ 180 Cf.RC ORG-0001 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-09-01+03:00 12:00:00+03:00 false 6 fa-wo-rc none 20260010-1 Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA works 1 10000000 10000000 45111000 90470000 452 boulevard Mze mandela DEMBENI 97660 FRY50 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois 26-74900 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 2026-07-28 2026-09-01T12:00:00+03:00 2026-08-26 78 Curage 976 Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Avis de marché - Avis n° 26-74900 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-74900
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
Description : Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Identifiant de la procédure : 8ed84917-9360-4a2d-bfca-08b01f3f907e
Identifiant interne : 20260010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela
Ville : DEMBENI
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
Description : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Identifiant interne : 20260010-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Quantité : 1 gramme
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela
Ville : DEMBENI
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Cf.RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement : 2000604570013
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela
Ville : DEMBENI
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : koultoume.abdallah@cadema.yt
Téléphone : +33 269639100
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Département : Mayotte
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8f4da94-fff8-4c53-9e58-7fea753636ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 15:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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