1800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1000000 t-esubm 8 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 2026-36 Groupement Apave TEN-0002 1000000 not-known TPA-0002 LOT-0002 2026-37-Socotec CON-0001 2026-06-24+02:00 2026-07-07+02:00 Accord-cadre de contrôle technique, sanitaire et environnemental - Lot 1 : Contrôles techniques réglementaires périodique, et contrôle ponctuel ORG-0001 2026-36 TEN-0001 CON-0002 2026-07-07+02:00 2026-07-27+02:00 Accord-cadre de contrôle technique, sanitaire et environnemental - Lot 2 : Contrôles techniques de la construction et assistance technique ORG-0001 2026-37 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0005 false ORG-0006 false TPA-0002 ORG-0007 29 false false https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/ ORG-0001 Ets public Musées Orsay et Orangerie Espalande Valery Giscard d'Estaing PARIS 75007 FR101 FRA 18009244700010 +33 153851614 anne-sophie.tiravy@musee-orsay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 +331044972506 ccra.daj@finances.gouv.fr large ORG-0004 Apave SA 6rue du Général Audran Courbevoie 92400 FR105 FRA 52757314100043 direction-commerciale.groupe@apave.com large ORG-0005 Apave Exploitation France 6 rue du Général Audran Courbevoie 92400 FR105 FRA 90386961800012 mp-inspection.paris@apave.com large ORG-0006 Apave Infrastructures et Construction France 6 rue du Général Audran Courbevoie 92400 FR105 FRA 90386907100014 marche-public.construction@apave.com large ORG-0007 Socotec Construction "Tours Pacific"-11-13 Cours Valmy Paris La Défense 92977 FR105 FRA 83415751300922 commercial.idf@socotec.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c22ae17c-43b2-42f2-a34b-3569139cd45c 430e7c16-338b-40b4-813c-54a7545c05db 2026-07-27+02:00 14:20:13+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://musee-orsay.e-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open f48a2416-899e-4a67-8434-716588d63de5-01 2026-36-37 Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux services 1800000 71356100 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique voir article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 10 quality Limitation de l'impact environnemental des prestations voir article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 50 price Prix Voir article 7.2 du règlement de la consultation Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 2026-36 Contrôles techniques réglementaires périodiques et contrôles ponctuels Contrôles techniques réglementaires périodiques et contrôles ponctuels services Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L.2125-1 et des articles R.2162-1 à R ;2162-2 et R2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande, incluant le montant forfaitaire fixé dans la DPGF, de 800 000euros HT sur sa durée totale. 71356100 Paris FR101 FRA 1 l'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique Voir article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 10 quality Limitation de l'impact environnemental des prestations Voir article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 50 price Prix Voir article 7.2 du règlement de la consultation Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 2026-37 Contrôles techniques de la construction et assistance technique Contrôles techniques de la construction et assistance technique services Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum, pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, de 1 000 000euros HT sur sa durée totale. 71356100 FR101 FRA 1 L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. 3 1970-01-01+01:00 26-74919 26-27843 26-37821 3.2.5 Ets public Musées Orsay et Orangerie Apave SA Apave Exploitation France Apave Infrastructures et Construction France Socotec Construction 2026-07-28 2026-08-29 72 Contrôle technique 75 Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74919 du 27/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-74919
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux
Description : Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux
Identifiant de la procédure : 430e7c16-338b-40b4-813c-54a7545c05db
Avis précédent : f48a2416-899e-4a67-8434-716588d63de5-01
Identifiant interne : 2026-36-37
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles techniques réglementaires périodiques et contrôles ponctuels
Description : Contrôles techniques réglementaires périodiques et contrôles ponctuels
Identifiant interne : 2026-36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : l'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L.2125-1 et des articles R.2162-1 à R ;2162-2 et R2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande, incluant le montant forfaitaire fixé dans la DPGF, de 800 000euros HT sur sa durée totale.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Limitation de l'impact environnemental des prestations
Description : voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles techniques de la construction et assistance technique
Description : Contrôles techniques de la construction et assistance technique
Identifiant interne : 2026-37
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum, pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, de 1 000 000euros HT sur sa durée totale.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Limitation de l'impact environnemental des prestations
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Apave SA
Nom officiel : Apave Exploitation France, Apave Infrastructures et Construction France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-36 Groupement Apave
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-36
Titre : Accord-cadre de contrôle technique, sanitaire et environnemental - Lot 1 : Contrôles techniques réglementaires périodique, et contrôle ponctuel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
Organisation qui signe le marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Socotec Construction
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-37-Socotec
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-37
Titre : Accord-cadre de contrôle technique, sanitaire et environnemental - Lot 2 : Contrôles techniques de la construction et assistance technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
Organisation qui signe le marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Numéro d’enregistrement : 18009244700010
Adresse postale : Espalande Valery Giscard d'Estaing
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anne-sophie.tiravy@musee-orsay.fr
Téléphone : +33 153851614
Adresse internet : https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/
Profil de l’acheteur : https://musee-orsay.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +331044972506
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Apave SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52757314100043
Adresse postale : 6rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : direction-commerciale.groupe@apave.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Apave Exploitation France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90386961800012
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : mp-inspection.paris@apave.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Apave Infrastructures et Construction France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.construction@apave.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Socotec Construction
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83415751300922
Adresse postale : "Tours Pacific"-11-13 Cours Valmy
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92977
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.idf@socotec.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c22ae17c-43b2-42f2-a34b-3569139cd45c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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