16 http://www.martiniquetransport.mq ORG-0001 Martinique Transport Rue Gaston Defferre Fort de France 97256 FRY20 FRA 20007535600010 +596 596010293 commandepublique@martiniquetransport.mq ORG-0002 Tribunal administratif 12 Rue du Citronnier Schoelcher 97271 FRY20 FRA 17972000800012 +596 596716667 ORG-0003 Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges 29 Rue Barbet de Jouy PARIS 75700 FR101 FRA 17750000600024 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 9b61f074-99f2-4e6f-bfcd-28a6ddbf060f a2456d1c-9a69-4bb8-8a95-51c64f7869c6 2026-07-27+02:00 14:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://martiniquetransport.e-marchespublics.com grp-p-aut econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 true Appel d'offre ouvert - décomposition en deux lots - reprise du personnel prévue - absence de visite des sites (voir règlement de consultation pour compléments) open false 26SIP09 Entretien et le nettoyage des pôles d'échanges multimodaux, des gares routières et des locaux sociaux de MARTINIQUE TRANSPORT Lot n°1 : Entretien courant et en profondeur des zones de parking, équipements et espaces attenants des pôles d'échanges de CARRERE et MAHAULT et autres sites de type gares routières ; Lot n°2 : Nettoyage de locaux sociaux situés sur le pôle d'échanges multimodal de MAHAULT et sur la gare multimodale de la Pointe Simon et autres sites ; services 1360000 90910000 90914000 90919200 Pôle d'échanges de MAHAULT, CARRERE, Pointe Simon et autres gares routières (Saint-Pierre, Basse-Pointe, Sainte-Marie, Robert, Petit Manoir au Lamentin). Ces sites comprennent les locaux sociaux du lot n°2. D'autres sites de types gares routières et locaux sociaux sont situés sur l'ensemble du territoire (Nord, Centre, Sud). Ils ne sont pas tous déterminés au stade de la consultation et seront précisés au fur et à mesure que MARTINIQUE TRANSPORT en disposera pour gestion. FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1174806.html none epo-procurement-document performance Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation. not-allowed no required per-exa 70 price Prix des prestations Sur la base du montant total du DQE per-exa 30 quality Valeur technique Organisation générale / Matériel et équipements / Modes opératoires et déroulement du service dans les conditions fixées au CCTP / Qualité, sécurité, formation et environnement ORG-0001 http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-14-04:00 12:00:00-04:00 false 0 fa-wo-rc none 1 Entretien courant et en profondeur des zones de parking, équipements et espaces attenants des pôles d'échanges multimodaux de CARRERE et MAHAULT et autres sites de type gares routières Balayage, nettoyage intérieur et extérieur des abris voyageurs, des bancs et de tout équipement, ramassage de tout déchet, enlèvement graffitis, des affiches, désherbage, élagage. services Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 200 000,00 euros HT. Prend effet à compter de la notification. true 90914000 90600000 90511100 - Pôle d'échanges multimodal de CARRERE, LE LAMENTIN - Pôle d'échanges multimodal de MAHAULT, LE LAMENTIN Les gares routières de SAINT-PIERRE, BASSEPOINTE, SAINTE-MARIE, ROBERT et PETIT MANOIR font parties des autres sites de type de gares routières et locaux sociaux. FRY20 FRA 1 Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période 3 Reconduction d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision expresse n'est prise avant ce délai. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1174806.html none epo-procurement-document performance Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation. not-allowed no required per-exa 70 price Prix des prestations Sur la base du montant total du DQE per-exa 30 quality Valeur technique Organisation générale / Matériel et équipements / Modes opératoires et déroulement du service dans les conditions fixées au CCTP / Qualité, sécurité, formation et environnement ORG-0001 http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-14-04:00 12:00:00-04:00 false 0 fa-wo-rc none 2 Nettoyage de locaux sociaux situés sur le pôle d'échanges multimodal de MAHAULT et sur la gare multimodale de la Pointe Simon et autres sites balayage, nettoyage des sanitaires, vidage des poubelles, fourniture consommables, évacuation déchets, nettoyage intérieur et extérieur; façade, toitures et gouttières, enlèvement des graffitis, des affiches (voir descriptions détaillées au CCTP) services Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 140 000,00 euros HT. Prend effet à compter de la notification. true 90919200 90511100 - Pôle d'échanges multimodal de CARRERE, LE LAMENTIN - Pôle d'échanges multimodal de MAHAULT, LE LAMENTIN - Gare multimodale de la Pointe Simon, FORT DE FRANCE Les gares routières de SAINT-PIERRE, BASSEPOINTE, SAINTE-MARIE, ROBERT et PETIT MANOIR font parties des autres sites de type de gares routières et locaux sociaux. FRY20 FRA 1 Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période 3 Reconduction d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision expresse n'est prise avant ce délai. 26-74934 3.2.5 Martinique Transport 2026-07-28 2026-09-14T12:00:00-04:00 2026-09-15 240 Nettoyage urbain 239 Nettoyage de locaux 972 Entretien et le nettoyage des pôles d'échanges multimodaux, des gares routières et des locaux sociaux de MARTINIQUE TRANSPORT Avis de marché - Avis n° 26-74934 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-74934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Martinique Transport
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et le nettoyage des pôles d'échanges multimodaux, des gares routières et des locaux sociaux de MARTINIQUE TRANSPORT
Description : Lot n°1 : Entretien courant et en profondeur des zones de parking, équipements et espaces attenants des pôles d'échanges de CARRERE et MAHAULT et autres sites de type gares routières ; Lot n°2 : Nettoyage de locaux sociaux situés sur le pôle d'échanges multimodal de MAHAULT et sur la gare multimodale de la Pointe Simon et autres sites ;
Identifiant de la procédure : a2456d1c-9a69-4bb8-8a95-51c64f7869c6
Identifiant interne : 26SIP09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert - décomposition en deux lots - reprise du personnel prévue - absence de visite des sites (voir règlement de consultation pour compléments)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pôle d'échanges de MAHAULT, CARRERE, Pointe Simon et autres gares routières (Saint-Pierre, Basse-Pointe, Sainte-Marie, Robert, Petit Manoir au Lamentin). Ces sites comprennent les locaux sociaux du lot n°2. D'autres sites de types gares routières et locaux sociaux sont situés sur l'ensemble du territoire (Nord, Centre, Sud). Ils ne sont pas tous déterminés au stade de la consultation et seront précisés au fur et à mesure que MARTINIQUE TRANSPORT en disposera pour gestion.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien courant et en profondeur des zones de parking, équipements et espaces attenants des pôles d'échanges multimodaux de CARRERE et MAHAULT et autres sites de type gares routières
Description : Balayage, nettoyage intérieur et extérieur des abris voyageurs, des bancs et de tout équipement, ramassage de tout déchet, enlèvement graffitis, des affiches, désherbage, élagage.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Pôle d'échanges multimodal de CARRERE, LE LAMENTIN - Pôle d'échanges multimodal de MAHAULT, LE LAMENTIN Les gares routières de SAINT-PIERRE, BASSEPOINTE, SAINTE-MARIE, ROBERT et PETIT MANOIR font parties des autres sites de type de gares routières et locaux sociaux.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision expresse n'est prise avant ce délai.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 200 000,00 euros HT. Prend effet à compter de la notification.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation générale / Matériel et équipements / Modes opératoires et déroulement du service dans les conditions fixées au CCTP / Qualité, sécurité, formation et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1174806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage de locaux sociaux situés sur le pôle d'échanges multimodal de MAHAULT et sur la gare multimodale de la Pointe Simon et autres sites
Description : balayage, nettoyage des sanitaires, vidage des poubelles, fourniture consommables, évacuation déchets, nettoyage intérieur et extérieur; façade, toitures et gouttières, enlèvement des graffitis, des affiches (voir descriptions détaillées au CCTP)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options :
Description des options : Reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque période
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Pôle d'échanges multimodal de CARRERE, LE LAMENTIN - Pôle d'échanges multimodal de MAHAULT, LE LAMENTIN - Gare multimodale de la Pointe Simon, FORT DE FRANCE Les gares routières de SAINT-PIERRE, BASSEPOINTE, SAINTE-MARIE, ROBERT et PETIT MANOIR font parties des autres sites de type de gares routières et locaux sociaux.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision expresse n'est prise avant ce délai.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 140 000,00 euros HT. Prend effet à compter de la notification.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation générale / Matériel et équipements / Modes opératoires et déroulement du service dans les conditions fixées au CCTP / Qualité, sécurité, formation et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1174806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montants maximums par lot prévus aux documents de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Martinique Transport
Numéro d’enregistrement : 20007535600010
Adresse postale : Rue Gaston Defferre
Ville : Fort de France
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone : +596 596010293
Adresse internet : http://www.martiniquetransport.mq
Profil de l’acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +596 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 Rue Barbet de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b61f074-99f2-4e6f-bfcd-28a6ddbf060f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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