12545280 16000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 16000000 12545280 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre El. 1 Twinjet CON-0001 2026-07-27+02:00 ORG-0001 PRA044807 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.interieur.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75008 FR101 FRA 11000201100044 SAILMI 0186216868 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.twinjet.fr sme ORG-0003 TWIN JET 1070 rue du lieutenant Parayre Aix en Provence 13290 FRL04 FRA 43793760000033 2.3 eforms-sdk-1.13 6f463652-116c-48e0-bd39-635f71a01794 84773ca8-b731-4b23-9c50-43a0d21489c9 2026-07-27+02:00 14:51:49.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 119400-2026 Location_Beechcraft_1900D Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière. services 60440000 PARIS FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Critère valeur financière (70%) per-exa 30 quality Critère valeur technique (30%) ORG-0001 ORG-0001 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L.5511 du code de la justice administrative). Cette même personnel peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'Intérieur L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière. services En application de l'article L.2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le ministère de l'Intérieur ne pouvant assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs attributaires sans perdre en réactivité. 16000000 60440000 Voir les documents du marché FR101 FRA 4 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction. 2000-01-01+01:00 26-74936 26-17297 3.2.5 Ministère de l'Intérieur TWIN JET 2026-07-28 2026-09-14 474 Véhicules (location) 347 Transport 4 Aéronautique 75 Location et mise à disposition d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit du ministère de l'Intérieur Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74936 du 27/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-74936
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de trasnport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur
Description : L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
Identifiant de la procédure : 84773ca8-b731-4b23-9c50-43a0d21489c9
Avis précédent : 119400-2026
Identifiant interne : Location_Beechcraft_1900D
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60440000 Services aériens et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et mise à disposition sur le site de l'aéroport de Paris - Le Bourget d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit des services du ministère de l'Intérieur
Description : L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60440000 Services aériens et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir les documents du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L.2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le ministère de l'Intérieur ne pouvant assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs attributaires sans perdre en réactivité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère valeur financière (70%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L.5511 du code de la justice administrative). Cette même personnel peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 16,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 12,545,280 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 12,545,280 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TWIN JET
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre El. 1 Twinjet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA044807
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SAILMI
Adresse électronique : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0186216868
Adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TWIN JET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43793760000033
Adresse postale : 1070 rue du lieutenant Parayre
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.twinjet.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f463652-116c-48e0-bd39-635f71a01794 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 14:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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