Conseil Départemental Haute-Vienne 22870851700989 Limoges 87000 https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1172772.html Monsieur le Président marches-demat@haute-vienne.fr +33 555451010 DC1 (lettre de candidature) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 de la DC1 cochée) DC2 (déclaration de candidature) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tableau en F de la DC2 complétée) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Les candidats doivent répondre aux normes suivantes : - ISO 3664 - Conditions d'observation des images pour évaluation ; - ISO 15836 (Dublin Core) - Principes de description des ressources numériques (métadonnées) ; - NF Z42-026 : norme de numérisation fidèle (mise à jour en 2023). Une attestation d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés à l'exécution des prestations, notamment la perte, la détérioration ou la destruction des documents confiés, d'un montant minimal de 100 000 euros par sinistre. 2026-09-18T12:00:00Z Département NUMERISATION EN MODE IMAGE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE 72310000 Le marché consiste en la numérisation en mode image de documents d'archives du département de la Haute-Vienne. Ces documents peuvent être sous forme papier ou sous forme de supports photographiques. La prestation comprendra : la prise en charge aux Archives départementales de la Haute-Vienne des documents d'archives à numériser (documents originaux) ; le conditionnement, le transport aller-retour et l'assurance des documents à numériser ; la numérisation des documents d'archives (documents originaux) conformément aux spécifications des pièces du marché ; la livraison des données sur disque dur numérique ; la restitution des documents originaux sur le site des Archives départementales. Lieu d'exécution : l'opération de numérisation aura lieu dans les locaux du prestataire. La prise en charge et le retour des documents auront lieu aux Archives départementales de la Haute-Vienne, 1 allée Alfred Leroux à LIMOGES (87000). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum définis à l'acte d'engagement de chaque lot. Les quantités indiquées dans le dossier de consultation sont données à titre prévisionnel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les volumes réellement commandés. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée. Département de la Haute-Vienne Lot 1 : Numérisation à partir de documents d'archives originaux sur support papier, incluant les documents iconographiques fixés ou intégrés à des supports papier (tels qu'impressions sur papier de documents photographiques, dessins, plans, affiches et documents figurés insérés dans les fonds d'archives). 72310000 département de la Haute-Vienne Lot 2 : Numérisation de supports photographiques, microformes et fiches sur support cartonnés 72310000 département de la Haute-Vienne Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La durée et les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 des actes d'engagement et ne peuvent, en aucun cas, être modifiés. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les ressources propres du département. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : 1- Prix des prestations : apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété à partir du BPU du candidat - 50% ; 2-Valeur technique jugée à partir du mémoire technique - 25% ; 3- Emploi de personnes en insertion ou en alternance - 10% ; 4-Délais d'exécution des prestations (en semaines calendaires) jugés au regard du total des délais proposés dans l'acte d'engagement - 15%. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat, - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché, - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. 26-75159 3.2.5 Conseil Départemental Haute-Vienne 2026-07-28 2026-09-18T12:00:00Z 2026-09-18 463 Numérisation 87 NUMERISATION EN MODE IMAGE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Avis de marché - Avis n° 26-75159 du 28/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-75159
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1172772.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marches-demat@haute-vienne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NUMERISATION EN MODE IMAGE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché consiste en la numérisation en mode image de documents d'archives du département de la Haute-Vienne. Ces documents peuvent être sous forme papier ou sous forme de supports photographiques. La prestation comprendra : la prise en charge aux Archives départementales de la Haute-Vienne des documents d'archives à numériser (documents originaux) ; le conditionnement, le transport aller-retour et l'assurance des documents à numériser ; la numérisation des documents d'archives (documents originaux) conformément aux spécifications des pièces du marché ; la livraison des données sur disque dur numérique ; la restitution des documents originaux sur le site des Archives départementales. Lieu d'exécution : l'opération de numérisation aura lieu dans les locaux du prestataire. La prise en charge et le retour des documents auront lieu aux Archives départementales de la Haute-Vienne, 1 allée Alfred Leroux à LIMOGES (87000). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum définis à l'acte d'engagement de chaque lot. Les quantités indiquées dans le dossier de consultation sont données à titre prévisionnel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les volumes réellement commandés. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La durée et les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 des actes d'engagement et ne peuvent, en aucun cas, être modifiés. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les ressources propres du département. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : 1- Prix des prestations : apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété à partir du BPU du candidat - 50% ; 2-Valeur technique jugée à partir du mémoire technique - 25% ; 3- Emploi de personnes en insertion ou en alternance - 10% ; 4-Délais d'exécution des prestations (en semaines calendaires) jugés au regard du total des délais proposés dans l'acte d'engagement - 15%. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat, - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché, - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>