Pôle métropolitain du Genevois français
20007537200033
ANNEMASSE
74100
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1855077
2026026
Direction de la commande publique
+33 450878300
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-09-07T12:00:00
Critere 1 - Qualité de l'offre : 60%
Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché : 5%
Critere 3 - Prix de l'offre : 35%
Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
79311000
Par convention de coopération transfrontalière signée le 3 juillet 2026, entre le Pôle Métropolitain du Genevois Français, la République et Canton de Genève et Région de Nyon, ayant pour objet la réalisation d'une étude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève, les parties ont souhaité mettre en place une collaboration commune en vue de lancer et mener une procédure liée à un marché public. Cette procédure est soumise au droit français et notamment au Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur en charge du marché est le Pôle métropolitain du Genevois français.
Le présent marché porte sur l'attribution d'un mandat d'étude sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève.
Ce mandat se déroulera de manière prévisionnelle entre septembre 2026 et juin 2027 au plus tard et s'inscrit dans l'écosystème des projets du Grand Genève détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
74100 - Territoire de la République et du Canton de Genève, du Pôle métropolitain du Genevois français et de Région de Nyon
10
CRITERE 1 - Qualité de l'offre - 60 %
- Sous-critère n°1 Compréhension du contexte et des enjeux du mandat (20 %)
- Sous-critère n°2 Méthodologie, organisation et calendrier d'exécution proposés (20 %)
- Sous-critère n°3 Moyens humains (dont organisation de l'équipe) affectés à l'exécution du marché (20 %)
CRITERE 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché - 5 %
CRITERE 3 - Prix de l'offre - 35 %
26-75202
3.2.5
Pôle métropolitain du Genevois français
2026-07-28
2026-09-07T12:00:00
2026-09-07
118
Etude
74
Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
Avis de marché - Avis n° 26-75202 du 28/07/2026
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-75202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pôle métropolitain du Genevois français
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007537200033
Ville : ANNEMASSE
Code postal : 74100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450878300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critere 1 - Qualité de l'offre : 60%
Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché : 5%
Critere 3 - Prix de l'offre : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Par convention de coopération transfrontalière signée le 3 juillet 2026, entre le Pôle Métropolitain du Genevois Français, la République et Canton de Genève et Région de Nyon, ayant pour objet la réalisation d'une étude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève, les parties ont souhaité mettre en place une collaboration commune en vue de lancer et mener une procédure liée à un marché public. Cette procédure est soumise au droit français et notamment au Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur en charge du marché est le Pôle métropolitain du Genevois français.
Le présent marché porte sur l'attribution d'un mandat d'étude sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève.
Ce mandat se déroulera de manière prévisionnelle entre septembre 2026 et juin 2027 au plus tard et s'inscrit dans l'écosystème des projets du Grand Genève détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : 74100 - Territoire de la République et du Canton de Genève, du Pôle métropolitain du Genevois français et de Région de Nyon
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : CRITERE 1 - Qualité de l'offre - 60 %
- Sous-critère n°1 Compréhension du contexte et des enjeux du mandat (20 %)
- Sous-critère n°2 Méthodologie, organisation et calendrier d'exécution proposés (20 %)
- Sous-critère n°3 Moyens humains (dont organisation de l'équipe) affectés à l'exécution du marché (20 %)
CRITERE 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché - 5 %
CRITERE 3 - Prix de l'offre - 35 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Pôle métropolitain du Genevois français
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1855077
- Objet du marché : Par convention de coopération transfrontalière signée le 3 juillet 2026, entre le
Pôle Métropolitain du Genevois Français, la République et Canton de Genève et Région
de Nyon, ayant pour objet la réalisation d'une étude pour la mobilisation du foncier
dédié aux activités productives dans le Grand Genève, les parties ont souhaité mettre
en place une collaboration commune en vue de lancer et mener une procédure liée à
un marché public. Cette procédure est soumise au droit français et notamment au Code
de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur en charge du marché est le Pôle métropolitain
du Genevois français. Le présent marché porte sur l'attribution d'un mandat d'étude
sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève.
Ce mandat se déroulera de manière prévisionnelle entre septembre 2026 et juin 2027
au plus tard et s'inscrit dans l'écosystème des projets du Grand Genève détaillé dans
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Durée du marché : 10
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
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