Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 79029815200022

Ville : Saint-denis

Code postal : 93210

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944331?orgAcronyme=d5g

Identifiant interne de la consultation : 6017_ETUDES_GEO_PEDOLOGIQUES

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : MONIN

Adresse mail du contact : jmonin@semplaine.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 637778020

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société publique locale

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : Etudes géotechniques (lot 1) et pédologiques (lot 2) pour le NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers.

Code CPV principal - Descripteur principal : 71332000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations d’études géotechniques (notamment G1 et G2 au sens de la norme NF P94-500 du 30 novembre 2013) et pédologiques au sein du NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers.

Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre comporte deux (2) lots. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 100 000 € décomposé comme suit : Lot 01 – études géotechniques : Maximum 70 000 € H.T Lot 02 – études agro pédologique : Maximum 30 000 € H.T Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Le lot 1 est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Le lot 2 est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : Lot n°1 : - Géotechnicien ; Lot n°2 : -Agro pédologie ET : Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) les compétences susmentionnées par rapport aux qualifications suivantes : Lot n°1 : - Qualification OPQIBI 1001 – Etude de projet courant en géotechnique ; - Qualification OPQIBI 1008 – Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ; - Qualification OPQIBI 1009 – Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature . Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 40% prix 60% valeur technique : - Compréhension du contexte et des enjeux – 20 points - Organisation des moyens humains et compétences de l’équipe dédiée – 30 points - Qualité de la méthodologie et organisation des missions (dont les délais d’exécution) – 30 points - Qualité des modèles de livrables et des moyens matériels pour répondre aux missions – 20 points Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Le pouvoir adjudicateur prévoit d’engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 3) au regard des critères pondérés précisés ci-dessus et dans le RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris