Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)
Description
:
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine met en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) et de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion). Ce SAD est subdivisé en 6 catégories et permettra la passation de marchés spécifiques jusqu'au 31/12/2030. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 01/12/2030 à 12h00
Identifiant de la procédure
:
8e446ab5-5443-4f12-8752-a8e882a1b8a6
Identifiant interne
:
CMA NA
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cet avis est publié pour modifier l'avis national n°22-38543 et européen n°154989-2022. Il concerne l'ajout d'une catégorie et la prolongation de la durée du Système d'Acquisition Dynamique Les voies de recours sont les suivantes : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires à faible émission (moins de 50g de CO2 par km)
Description
:
Location longue durée de véhicules à faibles niveaux d'émissions. Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
52
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle procédure sera lancée à l'expiration de celle-ci
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/12/2030
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires
Description
:
Location longue durée de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires. Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
52
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle procédure sera lancée à l'expiration de celle-ci
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/12/2030
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique ou pour l'usage propre de la CMA NA
Description
:
Acquisition de véhicules d'occasion thermiques ou électriques : voitures, motos, scooters, cycles, camions, engins agricoles, utilitaires
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
52
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle procédure sera lancée à l'expiration de celle-ci
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/12/2030
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Achat de pièces d'occasion de véhicules ou de véhicules pour pièces
Description
:
Pièces détachées d'occasion ou pièces de carrosserie d'occasion pour voitures, motos, scooters, cycles ou acquisition de véhicules pour pièces
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
52
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle procédure sera lancée à l'expiration de celle-ci
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/12/2030
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Achat de pièces détachées neuves pour véhicules
Description
:
Pièces détachées ou de carrosserie neuves pour voitures, motos, scooters, cycles
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
52
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle procédure sera lancée à l'expiration de celle-ci
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/12/2030
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Acquisition de véhicules neufs
Description
:
Acquisition de véhicules neufs thermiques, hybrides ou électriques : voitures, motos, scooters, cycles, camions, engins agricoles, utilitaires
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
52
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle procédure sera lancée à l'expiration de celle-ci
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001535&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/12/2030
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
64F8ED73-06A1-9B6E-6601F9E58BCB9230
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement
:
86248
Adresse postale
:
46 Rue General De Larminat
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GOMEZ Gérard
Adresse électronique
:
cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Téléphone
:
0556999100
Adresse internet
:
https://cma-nouvelleaquitaine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement
:
64F8ED93-E07C-BD39-5EFC46340CCF343A
Adresse postale
:
46 Rue General De Larminat
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Téléphone
:
33556999100
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
64F8EDAA-FCD6-47DE-85A4073FECC437EC
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
Numéro d’enregistrement
:
64F8EDBC-FEC4-C947-562407D5F41EF31E
Adresse postale
:
2 rue Jules Ferry
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33090
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0554689956
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
64F8EDCD-A383-3CE4-D134515EA437547D
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7a94f719-2d5f-48d3-a85e-7f1adb099f90
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/07/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français