16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Les Genêts 449, route des Crêtes Sophia Antipolis Cedex 06901 FRL03 BP 43 FRA 24060058500014 0489877062 marches-publics@agglo-casa.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 2.3 eforms-sdk-1.13 c450bbbe-0d84-454b-b062-42c1ec96cb7e be4ef0fb-5e1e-4600-b4fd-cbd59381e78f 2026-07-27+02:00 15:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique open false Marché public Achat et livraison d'équipements de protection individuelle et des vêtements image pour le personnel de la CASA Achat et livraison d'équipements de protection individuelle et des vêtements image pour le personnel de la CASA supplies Montant maximum annuel pour le lot n°1 : 1 200 000 Euros HT Montant maximum annuel pour le lot n°2 : 30 000 Euros HT Les candidats sont tenus de remettre des échantillons pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent. La nature, le nombre ainsi que les modalités et conditions de remise des échantillons sont définis dans le Règlement de la Consultation (RC). 4920000 18100000 Territoire de la CASA Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://www.marches-securises.f epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 55 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l’environnement https://www.marches-securises.fr 6 Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Equipements de protection individuelle (EPI) pour l’ensemble du personnel de la CASA Equipements de protection individuelle (EPI) pour l’ensemble du personnel de la CASA supplies 4800000 18100000 Territoire de la CASA Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA 1 3 Chaque lot est conclu pour une durée initiale d’un (1) an et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2 non-restricted-document https://www.marches-securises.f epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 55 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l’environnement https://www.marches-securises.fr 6 Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Vêtements image (VI) pour l’ensemble du personnel de la CASA Vêtements image (VI) pour l’ensemble du personnel de la CASA supplies 120000 18100000 Territoire de la CASA Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA 1 3 Chaque lot est conclu pour une durée initiale d’un (1) an et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. 26-74965 3.2.5 Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis 2026-07-29 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 343 Textile 79 Chaussures ou articles chaussants 150 Habillement 06 83 13 75 Achat et livraison d'équipements de protection individuelle et des vêtements image pour le personnel de la CASA Avis de marché - Avis n° 26-74965 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13, 75
Annonce n° 26-74965
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison d'équipements de protection individuelle et des vêtements image pour le personnel de la CASA
Description : Achat et livraison d'équipements de protection individuelle et des vêtements image pour le personnel de la CASA
Identifiant de la procédure : be4ef0fb-5e1e-4600-b4fd-cbd59381e78f
Identifiant interne : Marché public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant maximum annuel pour le lot n°1 : 1 200 000 Euros HT Montant maximum annuel pour le lot n°2 : 30 000 Euros HT Les candidats sont tenus de remettre des échantillons pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent. La nature, le nombre ainsi que les modalités et conditions de remise des échantillons sont définis dans le Règlement de la Consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Equipements de protection individuelle (EPI) pour l’ensemble du personnel de la CASA
Description : Equipements de protection individuelle (EPI) pour l’ensemble du personnel de la CASA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une durée initiale d’un (1) an et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vêtements image (VI) pour l’ensemble du personnel de la CASA
Description : Vêtements image (VI) pour l’ensemble du personnel de la CASA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une durée initiale d’un (1) an et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c450bbbe-0d84-454b-b062-42c1ec96cb7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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