19 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Noidans les Vesoul (70) 1 rue des droits de l'homme Noidans lès vesoul 70000 FRC23 FRA 21700388800013 +33 384969970 mairie@noidans-les-vesoul.fr ORG-0003 Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier BESANCON 25000 FRC21 FRA 17250005000015 +33 381826000 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3fd6c377-ca94-4552-a22e-2f762bad2353 0c214f96-ef02-4017-bc3a-fbd1aee4f55d 2026-07-27Z 15:19:03Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP. services La visite du site est obligatoire. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation. 85312110 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no per-exa 25 quality Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants. per-exa 30 quality Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) per-exa 40 price Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession per-exa 5 quality Les moyens de communication et d'information ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. services 85312110 5 26-74982 3.2.5 Commune de Noidans les Vesoul (70) 2026-07-29 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-08-19 406 Délégation de service public 70 Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux" Avis de marché de concession - Avis n° 26-74982 du 27/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-74982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Noidans les Vesoul (70)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Description : La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.
Identifiant de la procédure : 0c214f96-ef02-4017-bc3a-fbd1aee4f55d
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"
Description : La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens de communication et d'information
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noidans les Vesoul (70)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Noidans les Vesoul (70)
Numéro d’enregistrement : 21700388800013
Adresse postale : 1 rue des droits de l'homme
Ville : Noidans lès vesoul
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@noidans-les-vesoul.fr
Téléphone : +33 384969970
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fd6c377-ca94-4552-a22e-2f762bad2353 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>