RES-0001 clos-nw all-rej t-esubm 1 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 29 https://www.interieur.gouv.fr/ ORG-0001 Ministère de l'Intérieur 8 place beauvau Paris 75008 FR101 FRA 11000201100044 DEPAFI / SAILMI / SDASEM / BAM 0186216868 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1a489a8d-977e-447d-bfa5-cbdd17c5f232 f7a28ca1-af1a-4a01-8dec-e73001f975df 2026-07-27+02:00 15:29:33.764+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 true Conformément au Code de la commande publique, la procédure est celle de l'appel d'offre ouvert. open PRA 041781 Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des services des forces de sécurité intérieure Le marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. supplies 35321200 35320000 35300000 Néant Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Critère valeur financière (30%) Critère valeur financière (30%) per-exa 70 quality Critère valeur technique (70%) Critère valeur technique (70%) Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 true true false buyer-categories fa-wo-rc none Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des services des forces de sécurité intérieure. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. supplies 1500000 35321200 35300000 35320000 Paris Paris 75008 FR101 FRA 4 2000-01-01Z 26-74995 3.2.5 Ministère de l'Intérieur 2026-07-29 2026-08-22 12 Armement 75 Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des services des forces de sécurité intérieure. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-74995 du 27/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-74995
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des services des forces de sécurité intérieure
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.
Identifiant de la procédure : f7a28ca1-af1a-4a01-8dec-e73001f975df
Identifiant interne : PRA 041781
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément au Code de la commande publique, la procédure est celle de l'appel d'offre ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35321200 Fusils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35320000 Armes à feu
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des services des forces de sécurité intérieure.
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35321200 Fusils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35320000 Armes à feu
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère valeur financière (30%)
Description : Critère valeur financière (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique (70%)
Description : Critère valeur technique (70%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 place beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DEPAFI / SAILMI / SDASEM / BAM
Adresse électronique : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0186216868
Adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a489a8d-977e-447d-bfa5-cbdd17c5f232 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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