16 http://www.auray-quiberon.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique Espace Tertiaire Porte Océane AURAY CEDEX 56404 FRH04 FRA 20004312300013 Le Président ou son représentant 56 +33 297291869 marches.publics@auray-quiberon.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0002 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 56 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS44416 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 56 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ac52fb8c-3436-4e35-89e2-5ec86de1d6e4 107f2f5c-9423-460d-954e-81977a3cf77f 2026-07-27+02:00 15:30:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2CG-70/6062/AQTA_FORM_2026_005 Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires, ainsi que la reprise des anciens bacs, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800.000,00 € HT supplies Accord-cadre de fournitures s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du règlement particulier de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, uniquement, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 7 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 7 du règlement particulier de la consultation). Concernant l'ouverture des plis (article 5.1.12 du présent avis), celle-ci est non publique: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes ainsi que d’éventuelles subventions. Un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel (cf. article 4.3 du règlement particulier de la consultation). Modalités de transmission des échantillons à produire : Liste des échantillons à fournir et modalités de livraison détaillées à l’article 5.1 du règlement de consultation. Indemnisation pour la production d’échantillons fixé à 500 € TTC (selon modalités définies à l’article 5.1 du règlement de consultation). Le dépôt des échantillons est obligatoire. En cas d’absence d’échantillon ou d’échantillon remis au-delà des date et heure limites de remise des offres ou de remise incomplète des échantillons, l’offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le jeudi 10 septembre 2026. 800000.00 34928480 FRH04 FRA FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat à partir des éléments d’appréciation suivants, étant ici précisé que les attentes précises du pouvoir adjudicateur sont décrites au 5.1 du présent règlement particulier de la consultation poi-exa 40 cost Prix Celui-ci sera jugé au vu du montant hors TVA du détail quantitatif estimatif (DQE), document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres. La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = (40xMMD)/M(i) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); M (i) est le montant de l’offre du candidat (i), MMD est le montant de l’offre la moins disante. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 180 La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 14:00:00+02:00 rue du Danemark, 56 400 Auray false 1 none fa-wo-rc AQTA_FORM_2026_005_1 Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires, ainsi que la reprise des anciens bacs, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800.000,00 € HT supplies 800000.00 34928480 44613800 ZA de Kerstran 1 Impasse du Bois BRECH 56400 FRH04 FRA 48 26-74996 3.2.5 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique 2026-07-29 2026-09-24T12:00:00+02:00 2026-09-25 71 Conteneur, poubelles 56 Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs. Avis de marché - Avis n° 26-74996 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-74996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs.
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires, ainsi que la reprise des anciens bacs, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800.000,00 € HT
Identifiant de la procédure : 107f2f5c-9423-460d-954e-81977a3cf77f
Identifiant interne : PPP2CG-70/6062/AQTA_FORM_2026_005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre de fournitures s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du règlement particulier de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, uniquement, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 7 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 7 du règlement particulier de la consultation). Concernant l'ouverture des plis (article 5.1.12 du présent avis), celle-ci est non publique: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes ainsi que d’éventuelles subventions. Un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel (cf. article 4.3 du règlement particulier de la consultation). Modalités de transmission des échantillons à produire : Liste des échantillons à fournir et modalités de livraison détaillées à l’article 5.1 du règlement de consultation. Indemnisation pour la production d’échantillons fixé à 500 € TTC (selon modalités définies à l’article 5.1 du règlement de consultation). Le dépôt des échantillons est obligatoire. En cas d’absence d’échantillon ou d’échantillon remis au-delà des date et heure limites de remise des offres ou de remise incomplète des échantillons, l’offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le jeudi 10 septembre 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires. Reprise des anciens bacs.
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères, emballages et biodéchets, et accessoires, ainsi que la reprise des anciens bacs, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800.000,00 € HT
Identifiant interne : AQTA_FORM_2026_005_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Impasse du Bois
Ville : BRECH
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZA de Kerstran
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 14:00
Lieu : rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Espace Tertiaire Porte Océane
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président ou son représentant
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : +33 297291869
Adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac52fb8c-3436-4e35-89e2-5ec86de1d6e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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