37700000 RES-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false TPA-0001 LOT-0001 ORANGE CON-0001 ORG-0001 MN LIAISONS LOUEES TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 25 false ORG-0001 BAN Paris 75800 FR101 FRA Britnay Rouille 01 80 15 56 73 britnay.rouille@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris 75181 FR101 FRA 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr ORG-0003 Orange Stadium 1 place des Droits de l’Homme Saint-Denis 93457 FR106 FRA 38012986646553 +336 85 30 26 99 patrick.weiss@orange.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8c89bd93-728c-4508-998b-e4fa32579318 d2ea81a0-ab36-4253-b6e3-827969c44339 2026-07-27+02:00 16:17:00.000+02:00 01 32014L0024 veat FRA cga ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-wo-call technical L2122-1 et R2122-3 MN-LIAISON LOUEE Marché négocié Le présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT services 64212000 anyw-cou FRA LOT-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false FL20250722 Le présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT Le présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT services 64212000 anyw-cou FRA 2000-01-01+01:00 26-75051 3.2.5 Bureau des achats numériques Orange Stadium 2026-07-29 2026-09-14 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 338 Télécommunications 75 Avis d'attribution marché relatif à l'exploitation de liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 26-75051 du 27/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-75051
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : BAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché négocié
Description : Le présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT
Identifiant de la procédure : d2ea81a0-ab36-4253-b6e3-827969c44339
Identifiant interne : MN-LIAISON LOUEE
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT
Description : Le présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT
Identifiant interne : FL20250722
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : BAN
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37,700,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : L2122-1 et R2122-3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Orange Stadium
Offre :
Identifiant de l’offre : ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MN LIAISONS LOUEES
Organisation qui signe le marché : BAN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : BAN
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Britnay Rouille
Adresse électronique : britnay.rouille@interieur.gouv.fr
Téléphone : 01 80 15 56 73
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Orange Stadium
Numéro d’enregistrement : 38012986646553
Adresse postale : 1 place des Droits de l’Homme
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93457
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : patrick.weiss@orange.com
Téléphone : +336 85 30 26 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c89bd93-728c-4508-998b-e4fa32579318 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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