1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1200000 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0003 1200000 t-esubm 7 CON-0003 LOT-0001 TEN-0001 1 yes false false TPA-0001 LOT-0001 ATTRIBUTAIRE 1 TEN-0002 2 true no TPA-0002 LOT-0001 ATTRIBUTAIRE 2 TEN-0003 3 true no TPA-0003 LOT-0001 ATTRIBUTAIRE 3 CON-0001 2026-07-08+02:00 ORG-0001 Marché 25.042 1/3 TEN-0001 CON-0002 2026-07-08+02:00 ORG-0001 Marché 25.042 2/3 TEN-0002 CON-0003 2026-07-08+02:00 ORG-0001 Marché 25.042 3/3 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0005 false ORG-0006 false ORG-0017 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0007 true ORG-0008 false ORG-0009 false ORG-0010 false ORG-0011 false ORG-0012 false ORG-0013 false TPA-0003 ORG-0014 true ORG-0015 false ORG-0016 false 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 20003991500018 +33 489822700 marches.publics@cannespaysdelerins.fr www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des Fleurs CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 ESPELIA 80 rue Taitbout 75009 PARIS Paris 75009 FR101 FRA 53426867700018 +33 144510950 espelia@espelia.fr ORG-0005 Ressources Consultants Finances Rennes 35000 FRH03 FRA 38168152700085 +33 299780978 contact@ressources-consultants.fr ORG-0006 CLP CLIPERTON Paris 75007 FR101 FRA 83035858600022 +33 143173636 info@clp.law ORG-0007 FINANCE CONSULT Paris 75009 FR101 FRA 32306948400091 +33 144900066 contact@finance-consult.fr ORG-0008 SAGE ENGINEERING LEVALLOIS PERRET 92300 FR105 FRA 49001855300027 +33 141430900 sage@sage-eng.fr ORG-0009 CITEXIA Paris 75009 FR101 FRA 53530469500013 +33 183940202 contact@citexia.fr ORG-0010 EKRINS MONTGERON 91230 FR104 FRA 97989507500013 +33 699181604 ekrins@ekrins.fr ORG-0011 AJBD Paris 75009 FR101 FRA 44437720400029 +33 171935656 franck.labarre@ajbd.fr ORG-0012 POLITEIA LYON 69001 FRK26 FRA 82751525500038 +33 478086391 marches@politeia-conseil.fr ORG-0013 SENSEI AVOCATS Paris 75002 FR101 FRA 42939154300031 +33 144420270 contact@sensei-avocats.fr ORG-0014 Ernst Young Advisory Courbevoie 92400 FR105 FRA 34800644600234 +33 146936000 aogpsadvisory@fr.ey.com ORG-0015 Ernst Young Société d’Avocats Courbevoie 92400 FR105 FRA 44868378900201 +33 478631794 anne.cecile.vivien@ey-avocats.com ORG-0016 SETEC ORGANISATION Paris 75583 FR101 FRA 70200590100104 +33 182516700 mpublics@orga.setec.fr ORG-0017 BRL Ingénierie Nimes 30001 FRJ12 FRA 39148486200019 +33 466878111 dc.brli@brl.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 db7836d4-8cd8-4aca-9801-8b00a46c4163 edc0ec67-c984-4cbd-b64a-6ec11c85e86f 2026-07-27Z 16:31:44Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations services 75130000 79411000 79111000 79414000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique de l’offre ORG-0001 ORG-0001 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 true false fa-mix none 25.042 Lot unique : Accompagnement juridique, financier et technique Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l’exercice de leurs compétences et l’optimisation de leurs organisations services none 1200000 75130000 79411000 79111000 79414000 48 2000-01-01Z 26-75062 26-3754 3.2.5 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) ESPELIA Ressources Consultants Finances CLP CLIPERTON FINANCE CONSULT SAGE ENGINEERING CITEXIA EKRINS AJBD POLITEIA SENSEI AVOCATS Ernst Young Advisory Ernst Young Société d’Avocats SETEC ORGANISATION 2026-07-29 2026-08-26 434 Assistance juridique 274 Prestations de services 06 Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75062 du 27/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-75062
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Description : Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Identifiant de la procédure : edc0ec67-c984-4cbd-b64a-6ec11c85e86f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Accompagnement juridique, financier et technique
Description : Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l’exercice de leurs compétences et l’optimisation de leurs organisations
Identifiant interne : 25.042
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ESPELIA
Nom officiel : Ressources Consultants Finances, CLP CLIPERTON
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BRL Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : ATTRIBUTAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 25.042 1/3
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : FINANCE CONSULT
Nom officiel : SAGE ENGINEERING, CITEXIA, EKRINS, AJBD, POLITEIA, SENSEI AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : ATTRIBUTAIRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 25.042 2/3
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Ernst Young Advisory
Nom officiel : Ernst Young Société d’Avocats, SETEC ORGANISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : ATTRIBUTAIRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 25.042 3/3
Date de conclusion du marché : 08/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone : +33 489822700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ESPELIA
Numéro d’enregistrement : 53426867700018
Adresse postale : 80 rue Taitbout 75009 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : espelia@espelia.fr
Téléphone : +33 144510950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ressources Consultants Finances
Numéro d’enregistrement : 38168152700085
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ressources-consultants.fr
Téléphone : +33 299780978
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CLP CLIPERTON
Numéro d’enregistrement : 83035858600022
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@clp.law
Téléphone : +33 143173636
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : FINANCE CONSULT
Numéro d’enregistrement : 32306948400091
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@finance-consult.fr
Téléphone : +33 144900066
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SAGE ENGINEERING
Numéro d’enregistrement : 49001855300027
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : sage@sage-eng.fr
Téléphone : +33 141430900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel : CITEXIA
Numéro d’enregistrement : 53530469500013
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@citexia.fr
Téléphone : +33 183940202
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0010
Nom officiel : EKRINS
Numéro d’enregistrement : 97989507500013
Ville : MONTGERON
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : ekrins@ekrins.fr
Téléphone : +33 699181604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0011
Nom officiel : AJBD
Numéro d’enregistrement : 44437720400029
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : franck.labarre@ajbd.fr
Téléphone : +33 171935656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0012
Nom officiel : POLITEIA
Numéro d’enregistrement : 82751525500038
Ville : LYON
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@politeia-conseil.fr
Téléphone : +33 478086391
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0013
Nom officiel : SENSEI AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 42939154300031
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sensei-avocats.fr
Téléphone : +33 144420270
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0014
Nom officiel : Ernst Young Advisory
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : +33 146936000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0015
Nom officiel : Ernst Young Société d’Avocats
Numéro d’enregistrement : 44868378900201
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.cecile.vivien@ey-avocats.com
Téléphone : +33 478631794
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0016
Nom officiel : SETEC ORGANISATION
Numéro d’enregistrement : 70200590100104
Ville : Paris
Code postal : 75583
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublics@orga.setec.fr
Téléphone : +33 182516700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0017
Nom officiel : BRL Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 39148486200019
Ville : Nimes
Code postal : 30001
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : dc.brli@brl.fr
Téléphone : +33 466878111
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db7836d4-8cd8-4aca-9801-8b00a46c4163 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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