16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 694552CF-DE29-F641-BED2D1042A5D744F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tremblay-en-france.fr/ ORG-0002 MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE 18 boulevard de l'Hôtel de Ville Tremblay En France 93290 FR106 FRA 90069 De Carvalho Virginie Maire 0149637135 achats.marches@tremblayenfrance.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 694552F0-F95E-F7C5-AA5FF6E759C4E5A5 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 69455304-A106-80A5-4E375BC7B7F89330 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9307396e-4b5b-41a0-a3a7-399de96ca5c9 c5fa8621-ba7f-41b9-aee8-f6b2e9bf5767 2026-07-27+02:00 17:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://tremblay-en-france.achatpublic.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false AOO26-05AMP Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition de jeux jouets, matériel de psychomotricité de plein air et de sport pour la petite enfance L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre concerne l'acquisition de matériel éducatif, de matériel de motricité, de jeux et de jouets pour les services de la Ville de Tremblay en France (petite enfance). Chaque service de la ville de Tremblay En France assure au quotidien l'exécution du marché pour son propre compte en ce qui concerne la passation de ses commandes, le paiement de ses factures, la gestion des livraisons ainsi que les éventuels Services Après-Vente (SAV) supplies 240000 37524000 37524000 Mairie de Tremblay-en-France Tremblay en France 93290 FR106 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-mgmt-supply Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetles moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution du marchétout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1855721 non-restricted-document FRA official https://tremblay-en-france.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune per-exa 25 quality Qualité, ergonomie et sécurité des échantillons fournis per-exa 20 quality Diversité et services associés du catalogue per-exa 10 quality Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable) per-exa 45 cost Le prix - Produits catalogue - Calculé selon un devis identique à tous les candidats de la façon suivante : offre la plus basse/offre à analyser x pondération https://tremblay-en-france.achatpublic.com 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Jeux, jouets - petite enfance Montant maximum annuel H.T. : 40 000 euros&amp;lt;br/&amp;gt; supplies La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2027. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La première période court de sa date de notification au 05/02/28 other 120000 37524000 37524000 Mairie de Tremblay-en-France Tremblay en France 93290 FR106 FRA 2027-01-01+01:00 2030-02-05+01:00 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La première période court de sa date de notification au 05/02/28 LOT-0002 slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-mgmt-supply Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetles moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution du marchétout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1855721 non-restricted-document FRA official https://tremblay-en-france.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune per-exa 25 quality Qualité, ergonomie et sécurité des échantillons fournis per-exa 20 quality Diversité et services associés du catalogue per-exa 10 quality Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable) per-exa 45 cost Le prix - Produits catalogue - Calculé selon un devis identique à tous les candidats de la façon suivante : offre la plus basse/offre à analyser x pondération https://tremblay-en-france.achatpublic.com 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Matériel de psychomotricité, de plein air et de sport - petite enfance Montant maximum annuel H.T. : 40 000 euros&amp;lt;br/&amp;gt; supplies La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2027. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La première période court de sa date de notification au 05/02/28 other 120000 37524000 37410000 Mairie de Tremblay-en-France Tremblay en France 93290 FR106 FRA 2027-01-01+01:00 2030-05-02+02:00 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La première période court de sa date de notification au 05/02/28 26-75095 3.2.5 MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE 2026-07-29 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-12 175 Jeux, jouets 93 Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition de jeux jouets, matériel de psychomotricité de plein air et de sport pour la petite enfance Avis de marché - Avis n° 26-75095 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-75095
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition de jeux jouets, matériel de psychomotricité de plein air et de sport pour la petite enfance
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre concerne l'acquisition de matériel éducatif, de matériel de motricité, de jeux et de jouets pour les services de la Ville de Tremblay en France (petite enfance). Chaque service de la ville de Tremblay En France assure au quotidien l'exécution du marché pour son propre compte en ce qui concerne la passation de ses commandes, le paiement de ses factures, la gestion des livraisons ainsi que les éventuels Services Après-Vente (SAV)
Identifiant de la procédure : c5fa8621-ba7f-41b9-aee8-f6b2e9bf5767
Identifiant interne : AOO26-05AMP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de Tremblay-en-France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Jeux, jouets - petite enfance
Description : Montant maximum annuel H.T. : 40 000 euros&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de Tremblay-en-France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 05/02/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La première période court de sa date de notification au 05/02/28
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2027. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La première période court de sa date de notification au 05/02/28
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetles moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution du marchétout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, ergonomie et sécurité des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et services associés du catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix - Produits catalogue - Calculé selon un devis identique à tous les candidats de la façon suivante : offre la plus basse/offre à analyser x pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériel de psychomotricité, de plein air et de sport - petite enfance
Description : Montant maximum annuel H.T. : 40 000 euros&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37410000 Équipements de sports de plein air
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de Tremblay-en-France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 02/05/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La première période court de sa date de notification au 05/02/28
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2027. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La première période court de sa date de notification au 05/02/28
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetles moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution du marchétout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, ergonomie et sécurité des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et services associés du catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix - Produits catalogue - Calculé selon un devis identique à tous les candidats de la façon suivante : offre la plus basse/offre à analyser x pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 694552CF-DE29-F641-BED2D1042A5D744F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE
Numéro d’enregistrement : 90069
Adresse postale : 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville : Tremblay En France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : De Carvalho Virginie
Adresse électronique : achats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 0149637135
Adresse internet : https://www.tremblay-en-france.fr/
Profil de l’acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 694552F0-F95E-F7C5-AA5FF6E759C4E5A5
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 69455304-A106-80A5-4E375BC7B7F89330
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9307396e-4b5b-41a0-a3a7-399de96ca5c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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