5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
76_DEVILLE LES ROUEN - Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum
Description
:
Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum pour y intégrer l'école maternelle Charles Perrault
Identifiant interne
:
26299-MOE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Déville-lès-Rouen
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Phase 1 (candidature) : 1-Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (50%) 2-Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation, des moyens et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet (50%) L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la règlementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats étrangers). Le groupement de maitrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes : L’architecture, Economie de la construction, Ingénierie des structures, Ingénierie des fluides, Ingénierie thermique et environnementale, Ingénierie de l’acoustique, Ingénierie des VRD Ingénierie du paysagement, Ingénierie des cuisines professionnelles, Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité est étendue à l’ensemble des compétences exigées sauf pour : Ingénierie de l’acoustique, BET Cuisine.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Phase 2 (offre) : 1- Qualité du parti architectural proposé et relation au site - (20%) 2- Qualité de la réponse fonctionnelle apportée (organisation fonctionnelle et fonctionnement général) - (35%) 3- Pertinence des solutions techniques et environnementales proposées (pérennité des ouvrages, performances) - (20%) 4- Prix selon la justification apportée au respect du coût d'objectif fixé (précision et crédibilité de l'estimation) et la pertinence des coûts d'exploitation d'entretien et de maintenance projetés - (25%)
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/08/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://cubik.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://cubik.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
09/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 19000 euros HT. Le rendu du concours sera de niveau ESQ (ESQUISSE). Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme et/ou au règlement de concours
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 4 novembre 2014, " Département du Tarn et Garonne ".