5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les EHPAD et leurs restaurants, Centre d’Hébergement (CH), Permanence Sociale d’Accueil (PSA), Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), Espace Solidarité Insertion (ESI) et Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU).
Description
:
Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et leurs restaurants, Centre d’Hébergement (CH), Permanence Sociale d’Accueil (PSA), Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), Espace Solidarité Insertion (ESI) et Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux d'exécution des prestations sont : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 800 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 1 600 000 Euros HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la synthèse comprenant la DPGF et le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les Résidences Autonomie (RAU), Résidences Appartements (RA), leurs clubs et restaurants, établissements autonomes.
Description
:
Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les Résidences Autonomie (RAU), Résidences Appartements (RA), leurs clubs et restaurants, établissements autonomes.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux d'exécution des prestations sont : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 800 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 1 600 000 Euros HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la synthèse comprenant la DPGF et le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les résidences appartements (sans club ni restaurant).
Description
:
Lot 3 : Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation, de climatisation, des centrales de traitement d’air et des aérothermes dans les résidences appartements (sans club ni restaurant).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux d'exécution des prestations sont : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 800 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 1 600 000 Euros HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la synthèse comprenant la DPGF et le DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres
:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)