16 true ORG-0001 RESAH 9 rue Brahms PARIS 75012 FR101 FRA 13000501000033 Pôle Prestations Intellectuelles 01 55 78 54 54 prestaintell@resah.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 GREFFE DU TA DE PARIS +33144594400 +144594646 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b67a2106-91b9-454a-9acb-03bcaaafc444 3ef57521-9e61-4536-b479-32a5b2e97ad3 2026-07-27+02:00 18:14:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr body-pl health ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document restricted false 2026-R045-000-000 Services d'assurance Services d'assurance services Le SAD est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CG. Le SAD est multi-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés spécifiques. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une attestation professionnelle certificat ORIAS ou agrément ministériel. Le fichier Excel de candidature au SAD complété avec : - ONGLET 1 : Informations administratives relatives à l'opérateur économique : • Informations au titre de la capacité dite « financière » : • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • Informations au titre des « capacités techniques et professionnelles » : • une attestation professionnelle certificat ORIAS ou agrément ministériel • une liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice disponible ; • une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant le dernier exercice disponible ; ONGLET 2 : • L'indication des catégories auxquelles le candidat souhaite être admis ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 23/07/2034 à 12h00 heure de Paris-France La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. 4600000000 66510000 Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-R045-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed quality Le critère valeur technique, qualité de service et considération sociales et environnementales et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC. price Le critère valeur financière et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-02+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-nlist 2026-R045-000-000 Services d'assurance Services d'assurance services 4600000000 66000000 Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE. anyw-cou FRA 2026-07-27+02:00 2034-07-26+02:00 Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit (8) ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le SAD. Le Resah accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y être admis. Des Marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. 26-75138 3.2.5 RESAH 2026-07-29 2026-11-02 274 Prestations de services 75 Services d'assurance Avis de marché - Avis n° 26-75138 du 27/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-75138
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurance
Description : Services d'assurance
Identifiant de la procédure : 3ef57521-9e61-4536-b479-32a5b2e97ad3
Identifiant interne : 2026-R045-000-000
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,600,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le SAD est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CG. Le SAD est multi-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés spécifiques. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une attestation professionnelle certificat ORIAS ou agrément ministériel. Le fichier Excel de candidature au SAD complété avec : - ONGLET 1 : Informations administratives relatives à l'opérateur économique : • Informations au titre de la capacité dite « financière » : • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • Informations au titre des « capacités techniques et professionnelles » : • une attestation professionnelle certificat ORIAS ou agrément ministériel • une liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice disponible ; • une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant le dernier exercice disponible ; ONGLET 2 : • L'indication des catégories auxquelles le candidat souhaite être admis ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 23/07/2034 à 12h00 heure de Paris-France La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'assurance
Description : Services d'assurance
Identifiant interne : 2026-R045-000-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit (8) ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le SAD. Le Resah accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y être admis. Des Marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/07/2026
Date de fin de durée : 26/07/2034
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,600,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique, qualité de service et considération sociales et environnementales et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère valeur financière et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESAH
Organisation qui traite les offres : RESAH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000033
Adresse postale : 9 rue Brahms
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Prestations Intellectuelles
Adresse électronique : prestaintell@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TA DE PARIS
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +144594646
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b67a2106-91b9-454a-9acb-03bcaaafc444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/07/2026 à 18:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
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L’essentiel du marché

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