Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Association Le Moulin du Roc Scène Nationale
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre exploitation et maintenance d'installations thermiques 2026-2031
Description
:
L'objet de cet accord-cadre est d'assurer la conduite et l'entretien aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire de site situés sur le territoire de l'agglomération du Niortais. Ce sont des bâtiments à vocation administrative ou techniques (patinoire, piscine, crématorium...).
Identifiant de la procédure
:
8d42eca4-549d-497f-bb55-24f8c1c6797e
Avis précédent
:
3a58a18b-ddb4-44ad-a7ec-2e038f82c99e-01
Identifiant interne
:
DCPL26_01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Un même fournisseur ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,597,155
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,637,500
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Procédure menée, en application de l'article 28 de l’ordonnance relative aux marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin. Visite de sites obligatoires
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de température avec intéressement (MTI)
Description
:
Marché de température avec intéressement (MTI)
Identifiant interne
:
Lot n° 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sites situés sur le territoire de l'agglomération du niortais.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
710,205
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,095,834
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
217077-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix + analyse des éléments de gestion du P1 indiqués au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : Pertinence des gammes prévisionnelles de maintenance préventive proposées, du planning associé, de l'organisation de l'intervention pour garantir la durabilité des installations et de la procédure, évaluation temps à passer et ratio préventif/curatif. Démarrage/arrêt des installations) - Gestion des pièces détachées (recyclage, réemploi, reconditionnement…), valorisation des fluides et des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Adéquation des moyens humains dédiés - Adéquation des moyens techniques de conduite des installations et d'entretien - Efficience de l'organisation de l'astreinte, délai et modalité d'intervention en maintenance curative - Qualité des fonctionnalités et ergonomie du dispositif de partage et gestion des informations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Installations thermiques - Exploitation usuelle
Description
:
L’objet est d’assurer la conduite et l’entretien aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’air et production d’eau chaude sanitaire de site situés sur le territoire de l’agglomération du Niortais. Ce sont des bâtiments à vocation administrative ou techniques (patinoire, piscine, crématorium…)
Identifiant interne
:
Lot n° 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sites situés sur le territoire de l'agglomération du niortais.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
381,050
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
541,667
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : Pertinence des gammes prévisionnelles de maintenance préventive proposées, du planning associé, de l'organisation de l'intervention pour garantir la durabilité des installations et de la procédure, évaluation temps à passer et ratio préventif/curatif. Démarrage/arrêt des installations) - Gestion des pièces détachées (recyclage, réemploi, reconditionnement…), valorisation des fluides et des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Adéquation des moyens humains dédiés - Adéquation des moyens techniques de conduite des installations et d'entretien - Efficience de l'organisation, délai et modalité d'intervention en maintenance curative (sans astreinte) - Modalités de prise en charge initiale des installations -Qualité des fonctionnalités et ergonomie du dispositif de partage et gestion des informations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Installations thermiques - Exploitation permanente
Description
:
L’objet de cet accord-cadre est d’assurer la conduite et l’entretien aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’air et production d’eau chaude sanitaire de site situés sur le territoire de l’agglomération du Niortais. Ce sont des bâtiments à vocation administrative ou techniques (patinoire, piscine, crématorium…).
Identifiant interne
:
Lot n° 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sites situés sur le territoire de l'agglomération du niortais.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
271,190
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
520,833
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : Pertinence des gammes prévisionnelles de maintenance préventive proposées, du planning associé, de l'organisation de l'intervention pour garantir la durabilité des installations et de la procédure, évaluation temps à passer et ratio préventif/curatif. Démarrage/arrêt des installations) - Gestion des pièces détachées (recyclage, réemploi, reconditionnement…), valorisation des fluides et des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Adéquation des moyens humains dédiés - Adéquation des moyens techniques de conduite des installations et d'entretien - Efficience de l'organisation, délai et modalité d'intervention en maintenance curative - Modalités de prise en charge initiale des installations -Qualité des fonctionnalités et ergonomie du dispositif de partage et gestion des informations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Installation de climatisation de confort
Description
:
L’objet de cet accord-cadre est d’assurer la conduite et l’entretien aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’air et production d’eau chaude sanitaire de site situés sur le territoire de l’agglomération du Niortais. Ce sont des bâtiments à vocation administrative ou techniques (patinoire, piscine, crématorium…).
Identifiant interne
:
Lot n° 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sites situés sur le territoire de l'agglomération du niortais.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,860
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
145,833
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : Pertinence des gammes prévisionnelles de maintenance préventive proposées, du planning associé, de l'organisation de l'intervention pour garantir la durabilité des installations et de la procédure, évaluation temps à passer et ratio préventif/curatif. Démarrage/arrêt des installations) - Gestion des pièces détachées (recyclage, réemploi, reconditionnement…), valorisation des fluides et des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Adéquation des moyens humains dédiés - Adéquation des moyens techniques de conduite des installations et d'entretien - Efficience de l'organisation, délai et modalité d'intervention en maintenance curative (sans astreinte) - Modalités de prise en charge initiale des installations -Qualité des fonctionnalités et ergonomie du dispositif de partage et gestion des informations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Installation de production de froid permanent
Description
:
L’objet de cet accord-cadre est d’assurer la conduite et l’entretien aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’air et production d’eau chaude sanitaire de site situés sur le territoire de l’agglomération du Niortais. Ce sont des bâtiments à vocation administrative ou techniques (patinoire, piscine, crématorium…).
Identifiant interne
:
Lot n° 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sites situés sur le territoire de l'agglomération du niortais.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
153,850
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
333,333
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : Pertinence des gammes prévisionnelles de maintenance préventive proposées, du planning associé, de l'organisation de l'intervention pour garantir la durabilité des installations et de la procédure, évaluation temps à passer et ratio préventif/curatif. Démarrage/arrêt des installations) - Gestion des pièces détachées (recyclage, réemploi, reconditionnement…), valorisation des fluides et des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Adéquation des moyens humains dédiés - Adéquation des moyens techniques de conduite des installations et d'entretien - Efficience de l'organisation, délai et modalité d'intervention en maintenance curative - Modalités de prise en charge initiale des installations -Qualité des fonctionnalités et ergonomie du dispositif de partage et gestion des informations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement
:
21790191700013
Département
:
Service des marchés publics
Adresse postale
:
1 place martin bastard CS 58755
Ville
:
Niort cedex
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone
:
0549787980
Adresse internet
:
https://www.vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
55204695500985
Adresse postale
:
11 ZA Les Brandeaux
Ville
:
PUYMOYEN
Code postal
:
16400
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0545248960
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
DALKIA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
45650053706585
Adresse postale
:
204 rue Sadi Carnot
Ville
:
SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal
:
59350
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0582082400
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
MCI
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
63201725700684
Adresse postale
:
5 rue Véga
Ville
:
CARQUEFOU
Code postal
:
44470
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0699751805
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
30206838200050
Adresse postale
:
ZI de la République
3 rue des entrepreneurs
CS 31027
Ville
:
POITIERS
Code postal
:
86060
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Téléphone
:
05 49 38 42 04
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement
:
26790074400181
Département
:
Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse postale
:
1 rue de l'ancien musée
Ville
:
Niort
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse électronique
:
ccas@mairie-niort.fr
Téléphone
:
05 49 78 72 73
Adresse internet
:
https://www.vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)
Numéro d’enregistrement
:
20004131700013
Département
:
Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse postale
:
140 rue des Equarts CS28770
Ville
:
NIORT
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse électronique
:
agglo@agglo-niort.fr
Téléphone
:
05 17 38 79 00
Adresse internet
:
https://www.niortagglo.fr/index.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Association Le Moulin du Roc Scène Nationale
Numéro d’enregistrement
:
31802233200031
Département
:
Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse postale
:
9 boulevard Main
Ville
:
Niort
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics Mairie de niort
Adresse électronique
:
contact@lemoulinduroc.fr
Téléphone
:
05 49 77 32 30
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Département
:
Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale
:
15 rue de Blossac CS80541
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique
:
Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours