16 https://www.marches-securises.fr http://www.trivalis.fr ORG-0001 Trivalis (85) 31 rue de l'Atlantique CS 30605 La Roche sur Yon Cedex 85015 FRG05 FRA 25850296200040 +33 251451451 contact@trivalis.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 22 mail Pablo Picasso BP 24209 NANTES Cedex 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 13002928300012 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0d2eb462-6f4c-4873-950a-74a28b981815 cd73633f-5511-4032-bda8-704c3e499b32 2026-07-28Z 09:41:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-M345 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée Le présent marché a pour objet : -La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ; -La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ; -Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ; -La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; -La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE -L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur - La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...) - La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique services Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu seulement avec un maximum en valeur. La durée des marché est de quatre ans à compter du 01/01/27. Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profil acheteur https://marches-securises.fr sous l’annonce Trivalis_85_20260623W2_01. Communication et échanges d’information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. A compter du 01/07/27, l'ensemble de la flotte de véhicules affectée aux prestations, tous lots confondus, devra fonctionner exclusivement avec un carburant alternatif, non fossile. 10021200 8351000 90513000 90512000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 20 quality Valeur environnementale et sociale https://www.marches-securises.fr 4 - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2026-M345-L1 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de collectes sélectives issus du centre de tri Le lot 1 comprend les prestations suivantes : - fourniture des contenants de type FMA, - prise en charge, transport, - valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, - gestion administrative, - coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri supérieurs à 50 mm services 8652000 7210000 90513000 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 20 quality Valeur environnementale et sociale https://www.marches-securises.fr 4 - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées » ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2026-M345-L2 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus "fines" issus du centre de tri Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - fourniture des contenants de type caissons de 30 m3, - prise en charge, transport, valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, gestion administrative, - coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri inférieurs à 50 mm services 1369200 1141000 90512000 48 26-75182 3.2.5 Trivalis (85) 2026-07-29 2026-10-13T12:00:00+02:00 2026-10-13 249 Ordures ménagères (prestations) 85 Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI Avis de marché - Avis n° 26-75182 du 28/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-75182
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée
Description : Le présent marché a pour objet : -La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ; -La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ; -Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ; -La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; -La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE -L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur - La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...) - La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique
Identifiant de la procédure : cd73633f-5511-4032-bda8-704c3e499b32
Identifiant interne : 2026-M345
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,351,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,021,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu seulement avec un maximum en valeur. La durée des marché est de quatre ans à compter du 01/01/27. Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profil acheteur https://marches-securises.fr sous l’annonce Trivalis_85_20260623W2_01. Communication et échanges d’information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. A compter du 01/07/27, l'ensemble de la flotte de véhicules affectée aux prestations, tous lots confondus, devra fonctionner exclusivement avec un carburant alternatif, non fossile.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de collectes sélectives issus du centre de tri
Description : Le lot 1 comprend les prestations suivantes : - fourniture des contenants de type FMA, - prise en charge, transport, - valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, - gestion administrative, - coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri supérieurs à 50 mm
Identifiant interne : 2026-M345-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,210,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,652,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus "fines" issus du centre de tri
Description : Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - fourniture des contenants de type caissons de 30 m3, - prise en charge, transport, valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, gestion administrative, - coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri inférieurs à 50 mm
Identifiant interne : 2026-M345-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,141,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,369,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d2eb462-6f4c-4873-950a-74a28b981815 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>