5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES 174 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE PABLO PICASSO A SAINT-DENIS (93200)
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des 174 logements de la résidence Pablo Picasso à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Les prestations de maîtrise d’œuvre comprennent les éléments suivants : Diagnostic (DIAG), Études d’avant-projet sommaire (APS), Études d’avant – projet définitif (APD), Études de projet (PRO), Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA), Direction de l’exécution du marché (DET), Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).En plus des missions précédemment décrites, un Diagnostic PEMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé par le maître d’œuvre, conformément aux obligations règlementaires en vigueur depuis 1er juillet 2023. Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes, qui sera communiqué lors de la phase de remise des offres. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
46
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944320?orgAcronyme=b4e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944320?orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plaine Commune Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres
:
Plaine Commune Habitat