128083.21 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 128083.21 no TPA-0001 LOT-0001 1 CON-0001 2026-07-16+02:00 2026-07-28+02:00 Marché de services d'assurance des risques statutaires pour les agents sous statut de la fonction publique territoriale d'Hauts-de-Seine Habitat (2026) ORG-0001 2026-9461 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0005 false ORG-0006 false 29 ORG-0001 Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45 rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92532 FR105 FRA 27920022400012 +33 171152678 marches@hdshabitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL CERGY PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Hauts-de-Seine Habitat 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92300 FR105 FRA 27920022400012 marches@hdshabitat.fr 0147571137 marches@hdshabitat.fr WWW.CIGAC.FR sme ORG-0004 CIGAC 5 RUE RHIN ET DANUBE CS80402 LYON CEDEX 69338 FRK26 FRA 41046925800041 0974500045 CONTRAT@CIGAC.FR large ORG-0005 GROUPAMA GAN VIE 8-10 RUE D'ASTORG PARIS 75008 FR101 FRA 34042761601428 0144567777 emmanuel.dubar@ggvie.fr large ORG-0006 GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE 60 boulevard Duhamel du Monceau CS 10609 OLIVET CEDEX 45166 FRB06 FRA 38228526002533 0969365300 agauchard@groupama-pvl.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e0a11966-d70f-471c-9dd8-cf9090520f8c 3ff33d4c-504c-4dea-bd0a-05382f15efeb 2026-07-28+02:00 10:10:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com body-pl-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 0298f354-8518-4abd-b8f7-371daed88415-01 DG/ASSURANCE STATUTAIRE MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale. services 66510000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 0.5 quality Etendue des services et gestion des garanties Pondération 50% Réponses à la convention de gestion (annexe 1 à l'acte d'engagement) : note sur 100 Le total obtenu est divisé par 10 et ramené à une note sur 10. fix-tot 0.5 price Prix des prestations Pondération 50% Le maximum de points est attribué au candidat qui présente l'offre " la moins-disante ". La note maximale est de 10 points. Les notes sont attribuées par l'emploi de la formule suivante : "prix minimum/prix du candidat x 10" Les notes obtenues aux critères 1 et 2 sont ensuite affectées des coefficients précisés ci-dessus (50% et 50% respectivement), pour aboutir à la note globale obtenue. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas d'égalité, le critère " Etendue des services et gestion des garanties " sera prépondérant. ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false false none none DG/ASSURANCE STATUTAIRE MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale. services 128083.21 66510000 FR105 FRA 36 Montant de l'offre : 128 083,21 euros HT (BASE +PSE1 + PSE2) 1970-01-01+01:00 26-75201 26-49855 3.2.5 Hauts-de-Seine Habitat - OPH CIGAC GROUPAMA GAN VIE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE 2026-07-29 2026-09-28 20 Assurance 92 75 93 95 91 94 MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75201 du 28/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 93, 95, 91, 94
Annonce n° 26-75201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description : La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
Identifiant de la procédure : 3ff33d4c-504c-4dea-bd0a-05382f15efeb
Avis précédent : 0298f354-8518-4abd-b8f7-371daed88415-01
Identifiant interne : DG/ASSURANCE STATUTAIRE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description : La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
Identifiant interne : DG/ASSURANCE STATUTAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Montant de l'offre : 128 083,21 euros HT (BASE +PSE1 + PSE2)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 128,083.21 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Etendue des services et gestion des garanties
Description : Pondération 50% Réponses à la convention de gestion (annexe 1 à l'acte d'engagement) : note sur 100 Le total obtenu est divisé par 10 et ramené à une note sur 10.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 50% Le maximum de points est attribué au candidat qui présente l'offre " la moins-disante ". La note maximale est de 10 points. Les notes sont attribuées par l'emploi de la formule suivante : "prix minimum/prix du candidat x 10" Les notes obtenues aux critères 1 et 2 sont ensuite affectées des coefficients précisés ci-dessus (50% et 50% respectivement), pour aboutir à la note globale obtenue. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas d'égalité, le critère " Etendue des services et gestion des garanties " sera prépondérant.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 128,083.21 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CIGAC
Nom officiel : GROUPAMA GAN VIE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 128,083.21 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-9461
Titre : Marché de services d'assurance des risques statutaires pour les agents sous statut de la fonction publique territoriale d'Hauts-de-Seine Habitat (2026)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2026
Date de conclusion du marché : 28/07/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : +33 171152678
Profil de l’acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : marches@hdshabitat.fr
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : 0147571137
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CIGAC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41046925800041
Adresse postale : 5 RUE RHIN ET DANUBE CS80402
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69338
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : CONTRAT@CIGAC.FR
Téléphone : 0974500045
Adresse internet : WWW.CIGAC.FR
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GROUPAMA GAN VIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34042761601428
Adresse postale : 8-10 RUE D'ASTORG
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.dubar@ggvie.fr
Téléphone : 0144567777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38228526002533
Adresse postale : 60 boulevard Duhamel du Monceau CS 10609
Ville : OLIVET CEDEX
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : agauchard@groupama-pvl.fr
Téléphone : 0969365300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0a11966-d70f-471c-9dd8-cf9090520f8c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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