5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES FALAISES DE LA COLLINE DU CHATEAU
Description
:
Marché A prix unitaires Estimation de l'administration : 2 900 225,00 € HT La durée du contrat est fixée à : 3 année. Début du contrat : À la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 2 mois Début de la période de préparation : Notification du contrat La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45243100
Ouvrages de protection des falaises
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Nice - Colline du Château - rue des Ponchettes, quai Rauba Capeu, Place Guynemer, Montée Montfort, Monument aux morts
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
A/ Visite obligatoire du site (cf article 2.7 du Règlement de consultation) B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Bureau d'étude et Maîtrise d'oeuvre : Le bureau d'étude qui sera chargé de réaliser les études d'exécution et la mission géotechnique de type G3 dans le cadre du présent marché, s'engage à ne pas répondre, aussi bien en candidature unique qu'en candidature groupée, au marché de maîtrise d'oeuvre relatif au suivi des travaux du présent marché, marché de maîtrise d'oeuvre qui fait l'objet d'une procédure de passation indépendante. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Liste des travaux / Attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants au nom de l'entreprise. Pour le détail cf. 6.1.2.1 du RC.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,900,225
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire du site (cf article 2.7 du Règlement de consultation)
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice