16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1 ORG-0001 Adoma Siège 33 avenue Pierre Mendès-France Paris 75013 FR101 FRA 78805803009579 0472832283 Ulrich.BERTHOLIN@adoma.cdc-habitat.fr https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 2.3 eforms-sdk-1.13 11069ef0-4a68-496b-94b4-cd5d987cf679 26bd8fb4-c657-468c-8cde-753e9ed7d4b8 2026-07-28+02:00 11:56:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false NAT2026_18 Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc », 74100 ANNEMASSE La présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l'opération suivante : Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc » 21 et 19 rue de Genève À : Annemasse (74100) L'enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux est de 7 800 000 Euros HT. services 0.00 71200000 19 et 21 rue de Genève Annemasse 74100 FRK28 FRA anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1 epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1 180 La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc », 74100 ANNEMASSE La présente consultation a pour objet de désigner le maître d’oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l’opération suivante : Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc » 21 et 19 rue de Genève À : Annemasse (74100) services Les variantes ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée. 0.00 71200000 19 et 21 rue de Genève Annemasse 74100 FRK28 FRA 48 26-75292 3.2.5 Adoma Siège 2026-07-29 2026-10-01T17:00:00+02:00 2026-10-01 197 Maîtrise d'oeuvre 74 75 Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc », 74100 ANNEMASSE Avis de marché - Avis n° 26-75292 du 28/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74, 75
Annonce n° 26-75292
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Adoma Siège
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc », 74100 ANNEMASSE
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l'opération suivante : Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc » 21 et 19 rue de Genève À : Annemasse (74100) L'enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux est de 7 800 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 26bd8fb4-c657-468c-8cde-753e9ed7d4b8
Identifiant interne : NAT2026_18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 et 21 rue de Genève
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc », 74100 ANNEMASSE
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le maître d’oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l’opération suivante : Restructuration des résidences « Le Salève » et « Le Parc » 21 et 19 rue de Genève À : Annemasse (74100)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 et 21 rue de Genève
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Adoma Siège
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Adoma Siège
Numéro d’enregistrement : 78805803009579
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ulrich.BERTHOLIN@adoma.cdc-habitat.fr
Téléphone : 0472832283
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DmjNpKjRG1
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11069ef0-4a68-496b-94b4-cd5d987cf679 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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