Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation de diagnostics de présence : d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés routiers - d'amiante et de plomb dans les peintures de garde-corps d'ouvrage d'art
Description
:
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 4 ans à compter de la notification du contrat. Les prestations consistent en la recherche de présence d'amiante et de HAP dans des échantillons d'enrobés (carottes ou fragments), d'amiante et de plomb dans des échantillons de peinture de garde-corps d'ouvrage d'art. Les échantillons seront réalisés et envoyés par le Laboratoire Routier Départemental de la Vendée à l'entreprise titulaire du présent contrat. Ces échantillons expédiés à l'entreprise, peuvent se présenter soit sous forme d'une carotte avec l'ensemble des couches repérées à analyser (éventuellement fragmentées suivant l'adhérence entre les couches d'enrobé), soit sous forme d'agrégats d'enrobés, soit sous forme de fragments de peinture
Identifiant de la procédure
:
e16a42e8-930e-4780-b1bb-196b36bd625e
Identifiant interne
:
2026RO-M0038
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351100
Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ensemble du réseau routier départemental
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation de diagnostics de présence : d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés routiers - d'amiante et de plomb dans les peintures de garde-corps d'ouvrage d'art
Description
:
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 4 ans à compter de la notification du contrat. Les prestations consistent en la recherche de présence d'amiante et de HAP dans des échantillons d'enrobés (carottes ou fragments), d'amiante et de plomb dans des échantillons de peinture de garde-corps d'ouvrage d'art. Les échantillons seront réalisés et envoyés par le Laboratoire Routier Départemental de la Vendée à l'entreprise titulaire du présent contrat. Ces échantillons expédiés à l'entreprise, peuvent se présenter soit sous forme d'une carotte avec l'ensemble des couches repérées à analyser (éventuellement fragmentées suivant l'adhérence entre les couches d'enrobé), soit sous forme d'agrégats d'enrobés, soit sous forme de fragments de peinture
Identifiant interne
:
S-PF-1855833
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351100
Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ensemble du réseau routier départemental
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
3ème trimestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
accréditation Cofrac ou émanant d'un autre organisme européen équivalent pour pouvoir exécuter le contrat au regard des normes Nfx43-050 (amiante) , Nf X46-031 (plomb), et 15527 (Hap) , opposables pour l'exécution du contrat, ainsi que des dispositions de l'article R1334-24 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 1er octobre 2019 référencé Nor Sanp0320890a , relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
80
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855833
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855833
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/08/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/08/2026
à 17:05
Lieu
:
Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Vendée
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
92091C5B-E5BC-D8A7-50BF4E1ED74901F1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
38142
Adresse postale
:
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche Sur Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil départemental
Adresse électronique
:
marchespublics@vendee.fr
Téléphone
:
0228858384
Adresse internet
:
http://vendee.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
92091C7D-B82F-0C40-DE3F4614119F725E
Adresse postale
:
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche sur Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des routes - Service Enretien des routes et ouvrages - Stéphane Mordel
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0228858729
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
92091C8E-BA23-8777-45152CC45640CB55
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement
:
92091CA1-BE00-988E-C0CBD614E4D9297B
Adresse postale
:
22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique
:
yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0609082745
Adresse internet
:
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement
:
92091CB9-CD3C-8205-828165351975DE1A
Adresse postale
:
Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85923
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction Juridique
Adresse électronique
:
secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone
:
0228858400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
37b04899-a2e8-40b8-9256-a1c09308b45d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/07/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français