16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 920970ED-B0B9-1714-E8A6C5048E03401A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 IRIART Alain Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 9209710C-E316-B7FE-73892037AF3C97FA 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 9209711C-C088-BF4E-27F1D4B9858A5731 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c5cbba81-26a4-45c9-8c00-64571db7c9fe a4aeaaf8-1b91-431e-84fb-bb76dc51ed26 2026-07-28+02:00 12:10:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026_RESS_0017 Achat et livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, et de papier. Relance de la consultation initiale La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, ainsi que de papier pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu de la nécessité de redéfinir le besoin. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 01 : accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 435 000 euro(s) HT portant sur la durée de l'accord-cadre. Lot 02 : accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT portant sur la durée de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractere environnemental detaillées au cahier des charges supplies Les conditions de participation (candidatures)sont détaillées dans le règlement de la consultation. Se referer à l'article 8.2 du réglement de la consultation s'agissant des sous-criteres de selection. En complement de "Lieu principal de prestation" le lieu d'execution est le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Les points de livraisons sont indiqués dans les annexes, et seront reprécisés à la réunion de démarrage. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, ou l'ensemble des lots. La date d'ouverture des plis est indicative 30192000 30192000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1855874 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855874 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : Fonds propres de la collectivité per-exa 20 quality Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique, environnemental, social et des échantillons per-exa 10 quality Critère engagements environnementaux et sociaux jugé au regard du cadre de mémoire technique, environnemental et social per-exa 70 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855874 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fournitures administratives et petits matériels de bureau Fournitures administratives et petits matériels de bureau supplies En lieu et place de " Estimé euro(s) Ht" lire : accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 435 000 euro(s) Ht portant sur la durée de l'accord-cadre. En complement de la rubrique durée, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. En complément, veuillez vous référer à l'article 5 " durée et délais d'exécution" du Ccap other other 435000 30192000 30192000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1855874 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855874 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : Fonds propres de la collectivité per-exa 20 quality Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique, environnemental, social et des échantillons per-exa 10 quality Critère engagements environnementaux et sociaux jugé au regard du cadre de mémoire technique, environnemental et social per-exa 70 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855874 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Papier (impressions A4, A3 et plans en interne) Papier (impressions A4, A3 et plans en interne) supplies En lieu et place de " Estimé euro(s) Ht" lire : accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) Ht portant sur la durée de l'accord-cadre. En complément de la rubrique "Nomenclature Cpv par lot" : 30197643-5 - Papier pour photocopie En complement de la rubrique durée, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. En complément, veuillez vous référer à l'article 5 " durée et délais d'exécution" du Ccap other other 215000 30192000 30197630 Le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-75304 3.2.5 Communauté d'agglomération Pays Basque 2026-07-29 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-09-28 207 Matériel de bureau 262 Papeterie 64 Achat et livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, et de papier. Relance de la consultation initiale Avis de marché - Avis n° 26-75304 du 28/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-75304
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, et de papier. Relance de la consultation initiale
Description : La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures administratives, de petits matériels de bureau, ainsi que de papier pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. La présente consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu de la nécessité de redéfinir le besoin. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 01 : accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 435 000 euro(s) HT portant sur la durée de l'accord-cadre. Lot 02 : accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT portant sur la durée de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractere environnemental detaillées au cahier des charges
Identifiant de la procédure : a4aeaaf8-1b91-431e-84fb-bb76dc51ed26
Identifiant interne : 2026_RESS_0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les conditions de participation (candidatures)sont détaillées dans le règlement de la consultation. Se referer à l'article 8.2 du réglement de la consultation s'agissant des sous-criteres de selection. En complement de "Lieu principal de prestation" le lieu d'execution est le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Les points de livraisons sont indiqués dans les annexes, et seront reprécisés à la réunion de démarrage. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, ou l'ensemble des lots. La date d'ouverture des plis est indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures administratives et petits matériels de bureau
Description : Fournitures administratives et petits matériels de bureau
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 435,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En lieu et place de " Estimé euro(s) Ht" lire : accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 435 000 euro(s) Ht portant sur la durée de l'accord-cadre. En complement de la rubrique durée, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. En complément, veuillez vous référer à l'article 5 " durée et délais d'exécution" du Ccap
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique, environnemental, social et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère engagements environnementaux et sociaux jugé au regard du cadre de mémoire technique, environnemental et social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855874
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855874
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : Fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Papier (impressions A4, A3 et plans en interne)
Description : Papier (impressions A4, A3 et plans en interne)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 215,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En lieu et place de " Estimé euro(s) Ht" lire : accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) Ht portant sur la durée de l'accord-cadre. En complément de la rubrique "Nomenclature Cpv par lot" : 30197643-5 - Papier pour photocopie En complement de la rubrique durée, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. En complément, veuillez vous référer à l'article 5 " durée et délais d'exécution" du Ccap
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique, environnemental, social et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère engagements environnementaux et sociaux jugé au regard du cadre de mémoire technique, environnemental et social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855874
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855874
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financements : Fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 920970ED-B0B9-1714-E8A6C5048E03401A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : IRIART Alain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 9209710C-E316-B7FE-73892037AF3C97FA
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 9209711C-C088-BF4E-27F1D4B9858A5731
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5cbba81-26a4-45c9-8c00-64571db7c9fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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