5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1: Entretien et maintenance
Description
:
Le lot 1 a pour objet les prestations courantes d’entretien, maintenance, dépannage, levée de réserves, désincarcération, et travaux sur les installations.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ascenseurs majoritairement situés dans les 4 EHPAD et les 15 Résidences Autonomie du CCAS de Lyon, sur les 9 arrondissements de la ville.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Prix des prestations : 30 % 2 – Offre technique : 60 %. Le détail et la répartition des points accordés à chaque sous-critère sont mentionnés sur le MJO. 3 - Performance en matière de protection de l’environnement : 10 %. Le détail et la répartition des points accordés à chaque sous-critère sont mentionnés sur le MJO.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/09/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les candidats ont la possibilité de soumissionner aux deux lots mais ils sont avertis que le même prestataire ne pourra être retenu pour le lot n°1 et le lot N°2. Les candidats devront donc indiquer leurs préférences dans le MJO. Ainsi, si à l’issue de l’analyse des offres, le même prestataire obtient la meilleure note sur les deux lots, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura indiqué l’ordre de préférence N°1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Expertise (audit, expertise contradictoire), interventions et travaux
Description
:
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d’expertise, et de travaux planifiés sur les appareils du CCAS de Lyon, ainsi que des interventions de exceptionnelles de dépannage, de désincarcération et de maintenance et de travaux sur les ascenseurs, monte-charge, plate-forme et élévateurs de personne à mobilité réduite du CCAS de Lyon. Les interventions qui seront demandés au lot 2 et qui sont en temps normal à la charge du lot 1 seront réalisés dans un cadre bien particulier, sur demande expresse du CCAS ou du gestionnaire technique et après constat de l’impossibilité pour le lot 1 de répondre aux exigences du CCTP de son lot.
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats ont la possibilité de soumissionner aux deux lots mais ils sont avertis que le même prestataire ne pourra être retenu pour le lot n°1 et le lot N°2. Les candidats devront donc indiquer leurs préférences dans le MJO. Ainsi, si à l’issue de l’analyse des offres, le même prestataire obtient la meilleure note sur les deux lots, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura indiqué l’ordre de préférence N°1
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Prix des prestations : 30 % 2 – Offre technique : 60 %. Le détail et la répartition des points accordés à chaque sous-critère sont mentionnés sur le MJO. 3 - Performance en matière de protection de l’environnement : 10 %. Le détail et la répartition des points accordés à chaque sous-critère sont mentionnés sur le MJO.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/09/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON