2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de matériels de restauration et de laverie pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) - Lots n° 1 et 2-.
Description
:
Groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition de matériels professionnels de restauration et de laverie (four de remise en température, chambre froide, fourneau, lave-vaisselle, sauteuse à gaz, lave-linge et sèche-linge, etc.), pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale (CMAS) de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM). Date prévisionnelle de notification : mi-juillet 2026. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement : - Lot 1 Matériel de restauration de cuisines professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 500 000 HT / TCM 80 000 HT / CMAS 50 000 HT) - Lot 2 Matériel de laveries professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 50 000 HT / TCM 20 000 HT / CMAS 10 000 HT) L’accord cadre sera conclu pour une période d’1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande, sur bordereau de prix unitaires ou hors bordereau de prix unitaires, devront être exécutées dans les délais suivants à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire : - Lot n° 1 : Le délai maximal de livraison des fournitures est fixé à 50 jours ouvrés ; - Lot n° 2 : le délai maximal de livraison des fournitures est fixé à 30 jours ouvrés. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l’article E2 de l’acte d’engagement, qui se substituera au(x) délai(s) ci-dessus. Visite obligatoire de sites pour pouvoir répondre à la simulation servant au jugement des offres (se reporter à l'article 3.7 du règlement de la consultation pour modalités)
Identifiant de la procédure
:
8d5502df-ac81-4483-927f-6d8eda0cd8a2
Identifiant interne
:
202508131420
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, la procédure portant sur la consultation du lot 1 Matériels de restauration de cuisines professionnelles est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, par décision D2026/0060, en raison de la redéfinition du besoin SAV et de la modification des documents de la consultation avant remise en concurrence. Cette consultation sera relancée prochainement sur la base d’un cahier des charges modifié.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE