16 ORG-0001 Haute Autorité de santé 5 avenue du Stade de France Saint-Denis La Plaine 93218 FR106 FRA 11000044500020 Pôle Achats et marchés publics +33155933796 marche.public@has-sante.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 783a33bb-e08c-4225-8136-256acbf7b818 21637139-a144-43bf-932b-2eae08b90298 2026-07-28+02:00 14:01:13.209+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026-12 Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS) Le marché a pour objet des prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé situés à l’adresse suivante : 5 avenue du Stade de France Immeuble Green Corner 93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE. services DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. PRIX : Le marché est conclu à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. REVISION DES PRIX : Les prix sont fermes pour la première année d’exécution du marché. Ils sont ensuite révisables tous les ans, à la date anniversaire du marché et sous réserve de reconduction(s) selon les modalités définies dans les documents du marché. VISITE DE SITE OBLIGATOIRE : Le soumissionnaire devra obligatoirement se rendre sur le site de la HAS situé 5 avenue du stade de France, 93218 Saint-Denis, afin de prendre connaissance de l'état des lieux avant la remise de son offre. Les dates de visite sont planifiées pour les 3 et 4 septembre 2026 de 9h30 à 11h30. 50700000 Saint-Denis La Plaine FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2026-12 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 2 mois ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026-12 Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS) Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS) services true 50700000 Saint-Denis La Plaine FR106 FRA 12 Le marché est reconductible. 3 26-75361 3.2.5 HAUTE AUTORITE DE SANTE 2026-07-29 2026-09-15T12:00:00+01:00 2026-09-30 196 Maintenance 274 Prestations de services 93 Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS) Avis de marché - Avis n° 26-75361 du 28/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-75361
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Haute Autorité de santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description : Le marché a pour objet des prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé situés à l’adresse suivante : 5 avenue du Stade de France Immeuble Green Corner 93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE.
Identifiant de la procédure : 21637139-a144-43bf-932b-2eae08b90298
Identifiant interne : 2026-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. PRIX : Le marché est conclu à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. REVISION DES PRIX : Les prix sont fermes pour la première année d’exécution du marché. Ils sont ensuite révisables tous les ans, à la date anniversaire du marché et sous réserve de reconduction(s) selon les modalités définies dans les documents du marché. VISITE DE SITE OBLIGATOIRE : Le soumissionnaire devra obligatoirement se rendre sur le site de la HAS situé 5 avenue du stade de France, 93218 Saint-Denis, afin de prendre connaissance de l'état des lieux avant la remise de son offre. Les dates de visite sont planifiées pour les 3 et 4 septembre 2026 de 9h30 à 11h30.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description : Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS)
Identifiant interne : 2026-12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Denis La Plaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haute Autorité de santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis La Plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : +33155933796
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 783a33bb-e08c-4225-8136-256acbf7b818 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 14:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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