16 ORG-0001 Cour d'appel de Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330111000016 Matthieu SEICHEPINE +33535319623 matthieu.seichepine@justice.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux CEDEX 33063 FRI12 FRA 173 300 054 00025 +33556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d177a187-a8f8-4870-a0e5-f38c217ee5c2 53b1fbdf-33ac-429b-9400-5d43954ae68d 2026-07-28+02:00 14:17:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 20 20 open false NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges services 90911200 90911300 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Technique La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de :  Organisation des prestations (20 %) ;  Encadrement du personnel (10 %) ; Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ;  Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; quality Démarche en matière environnementale Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; price prix montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du :  Montant forfaitaire annuel (30 %) ;  Bordereau de prix unitaires (10 %). 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ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 13:00:00.000+02:00 2026-09-18+02:00 13:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 15 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon services 90919200 FRG05 FRA 2028-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0016 no-eu-funds NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Technique La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; quality Démarche en matière environnementale Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; price prix Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 13:00:00.000+02:00 2026-09-18+02:00 13:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 16 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Pau services 90919200 FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0017 no-eu-funds NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Technique La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; quality Démarche en matière environnementale Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; price prix Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 13:00:00.000+02:00 2026-09-18+02:00 13:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 17 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bayonne services 90919200 FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0018 no-eu-funds NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Technique La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; quality Démarche en matière environnementale Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; price prix Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 13:00:00.000+02:00 2026-09-18+02:00 13:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 18 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Mont-de-Marsan services 90919200 FRI13 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0019 no-eu-funds NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Technique La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; quality Démarche en matière environnementale Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; price prix Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 13:00:00.000+02:00 2026-09-18+02:00 13:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 19 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de DAX services 90919200 FRI13 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0020 no-eu-funds NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Technique La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; quality Démarche en matière environnementale Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; price prix Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 13:00:00.000+02:00 2026-09-18+02:00 13:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 20 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Tarbes services 90919200 FRJ26 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-75388 3.2.5 CA Bordeaux 2026-07-29 2026-09-24T13:00:00.000+02:00 2026-09-24 239 Nettoyage de locaux 33 16 19 24 40 64 86 87 NETTOYAGE BOP SUD OUEST 2026 Avis de marché - Avis n° 26-75388 du 28/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 19, 24, 40, 64, 86, 87
Annonce n° 26-75388
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Identifiant de la procédure : 53b1fbdf-33ac-429b-9400-5d43954ae68d
Identifiant interne : NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 20
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 20
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bordeaux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de :  Organisation des prestations (20 %) ;  Encadrement du personnel (10 %) ; Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ;  Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du :  Montant forfaitaire annuel (30 %) ;  Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Libourne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : -Montant forfaitaire annuel (30 %) ; -Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Périgueux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bergerac
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Angoulême
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Limoges
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Tulle
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Guéret
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Poitiers
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de La Rochelle
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Saintes
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Niort
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement des Sables d'Olonnes
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Pau
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bayonne
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Mont-de-Marsan
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de DAX
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Tarbes
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche en matière environnementale
Description : Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ;
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046459?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'appel de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu SEICHEPINE
Adresse électronique : matthieu.seichepine@justice.fr
Téléphone : +33535319623
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d177a187-a8f8-4870-a0e5-f38c217ee5c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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